Le sport en entreprise enfin défiscalisé.

    Le sport en entreprise enfin défiscalisé.

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    Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une lettre adressée au directeur de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale qui nous satisfait pleinement.

    En effet cette lettre reprend une instruction ministérielle du 17.04.1985 relative aux avantages servis par les Comités d’Entreprise et la complète par une autorisation donnée aux employeurs de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise, sans que ceux-ci – c’est là le point important – soient considérés comme des « avantages en nature » et soumis à des « charges sociales ».

    Vous trouverez le texte complet de cette lettre grâce au lien suivant :

    http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/insdss170485sallesport121219.pdf

    Il s’agit là d’une initiative que nous défendons depuis longtemps et qui semble, enfin, avoir été prise en compte.

    Voici ce que nous déclarons à ce sujet dans notre Livre Vert de la Santé Durable :

    «  COMMENT PROTÉGER LA SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ?

    L’objectif est d’optimiser la santé des professionnels de santé pour les rendre plus efficaces dans leur mission. Pour cela, il faut des indicateurs clairs que l’État ne prend pas en considération à ce jour, par manque de volonté politique.

    107 000 salariés du secteur sanitaire sont en arrêt de travail chaque jour : est-ce normal, est-ce viable ? Les professionnels de santé sont ceux qui accompagnent les patients dans leur parcours de soins. Ils doivent être en pleine santé. Il faut pour cela :

    • créer un baromètre de la santé des professions de santé,
    • bâtir un programme annuel d’accompagnement pour optimiser leur santé,
    • les accompagner dans leur sevrage tabagique,
    • impulser un suivi spécifique avec la médecine de travail,
    • garantir un lieu de travail sécurisé.

    Le mal-être des professionnels de santé n’est plus à démontrer, nous avons le record d’Europe en termes de suicide. Le taux de burn-out est exponentiel, bien au-delà des autres secteurs de l’économie. Il n’est pas acceptable de laisser à l’abandon la santé et le bien-être de nos professionnels de santé. De nombreuses initiatives sont en place en France :

    • interventions d’ostéopathes en institutions pour prévenir les troubles musculo-squelettiques,
    • de nutritionnistes,
    • mise à disposition de salles de sport,
    • de coachs sportifs,
    • de coachs en sevrage tabagique,
    • des repas partagés.

    Hélas, ces innovations sont taxées comme « avantages en nature » tant pour l’entreprise que pour les salariés. Cette taxe est injuste car elle n’est en aucun cas relative à un « avantage en nature » mais bien un levier de bien-être, de convivialité et donc de performance de nos organisations, de qualité des soins et d’économie de santé. Cette taxe doit être supprimée pour toutes les actions liées à la santé, au sport, à la nutrition et à la qualité de vie au travail dans toute organisation ».

    Voici le lien qui vous permettra d’accéder à ce document complet :

    http://politiquedesante.fr/wp-content/uploads/2017/04/primum_livre_vert_web.pdf

    Nous n’avons donc qu’un seul mot d’ordre à donner aux personnels de santé : « A vos  baskets ! »

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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