Le 26 mars dernier, le Centre Clinical situé à Soyaux, près d’Angoulême, signait la campagne « Two For Ten© ». Cette clinique de 250 lits, s’engage ainsi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 2% par an pendant 10 ans.
Lamine Gharbi, Président de la FHP Languedoc-Roussillon
Vingt-huit cliniques privées, l’hôpital de Lunel et la Fédération de l’hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon se sont engagées lundi 5 décembre dans la campagne TWO FOR TEN, pour réduire de 2% par an pendant 10 ans leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ces établissements de santé, sur les 80 que compte la région, ont agi sur la base du volontariat et sont les premiers à avoir fait réaliser un bilan carbone. Une opération collective réalisée par l’agence Primum Non Nocere et financée en partie par le FEDER (Fond Européen de Développement Régional).
Les 28 cliniques et l’hôpital local de lunel ont signés lundi à Montpellier, au sein de la FHP Languedoc-Roussillon la campagne TWO FOR TEN et se sont engagés volontairement à réduire leur empreinte carbone. Olivier Toma, Président du C2DS* était présent au côté de Lamine Gharbi, Président de la FHP LR, pour remettre les Trophées Sentinelles Carbone aux 6 établissements les plus engagés et innovants dans leur maîtrise des gaz à effet de serre.
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(*C2DS : Comité pour le Développement Durable en Santé)
Depuis le Grenelle de l’environnement, lancé en France en 2007, la législation en matière d’environnement a beaucoup évolué. Différents textes issus du Grenelle Environnement prévoient pour certaines entreprises et collectivités territoriales l’obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serres et encouragent les autres à y procéder.
L’article 18 de LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 »dispose que « L’Etat étudiera la possibilité d’imposer aux personnes morales employant plus de deux cent cinquante salariés ou agents l’obligation d’établir un bilan de leurs consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre d’ici à la fin 2013… »
Ainsi, l’ Article L 2229-25 code de l’environnement introduit par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » prévoit que les personnes morales de droit privé de plus de cinq cent personnes en métropole ( 250 pour l’Outre Mer) ainsi que l‘Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes doivent établir leur bilan d’émissions de GES et joindre à ce bilan une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite
Dans le cadre du Grenelle I, la France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici 2050. Pour respecter cette décision, la France a défini, au niveau national, « des paliers de réduction » dont le premier s’achève en 2020. Ce palier a pour objectif :
- 20% des émissions de GES
- 20% de consommation énergétique
+ 20% d’utilisation des énergies renouvelables
La loi Grenelle II confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle I (Loi n°2010-788). Il est indiqué dans l’article L229-25 que :