La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers

La Cour des comptes dans son dernier rapport se montre sévère envers les collectivités locales sur la gestion des déchets ménagers et assimilés. Pour elle, si le service public de la collecte et du traitement s’est amélioré en 10 ans, il reste encore beaucoup à faire et: de nombreuses améliorations sont encore nécessaires..

L’enquête pilotée par Nicolas Brunner, président de la chambre régionale de Languedoc-Roussillon .a porté sur 150 organismes locaux de gestion des déchets ménagers. La gestion des déchets constitue un domaine de préoccupation des Français, d’autant que ce service coûte 8 milliards d’euros pour les seuls déchets municipaux, soit environ 124 € annuels par habitant et 298 € par ménage, d’après les calculs du Commissariat général au développement durable.

 Problème : «Cette dépense a connu, durant la période 2000-2009, une croissance moyenne annuelle de 6% alors que les quantités éliminées, après avoir fortement augmenté au cours des 30 dernières années, commencent depuis peu à se stabiliser», affirme le rapport de la Cour des comptes. Cette situation ne laisse pas les contribuables indifférents et ils se plaignent  de plus en plus de l’augmentation de ces coûts de traitement des déchets ménagers et assimilés auprès des collectivités et des services de l’Etat. Lire la suite

La gestion des déchets entre dans la pratique…

La loi dite Grenelle 2 entre en application. Un décret du 11 juillet 2011 met en oeuvre plusieurs dispositions concernant la planification des déchets, la limitation des capacités des installations d’incinération et de stockage et le tri des biodéchets.

Les décrets d’application définissent encore les dispositions instaurant une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement, et enfin, ils organisent concrètement l’application du règlement du 14 juin 2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets.

Prévention et Gestion

 Désormais les déchets – qu’ils soient ménagers ou issus d’activités économiques – seront réglementairement classés suivant les critères de « dangerosité » et non selon leur origine. De plus, le décret précise que : « le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d’une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d’un déchet« , précise le décret. Lire la suite