Le nouvel étiquetage des produits chimiques

Nouvel etiquetage S.G.H. (Système Général Harmonisé) : le nouveau système d’étiquetage et de classification des substances dangereuses

La classification et l’étiquetage des produits chimiques  sont sujets actuellement à des changements consécutifs aux nouveaux règlements. Les règlements SGH (Système Général Harmonisé) et CLP (classification, labelling and packaging) ont défini de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de dangers, de nouvelles étiquettes.

Pour une mise en application efficiente et efficace et une sensibilisation meilleure des professionnels de santé, le nouveau système CLP en vigueur depuis janvier 2009 est appelé à coexister avec l’ancien système de classification et d’étiquetage jusqu’en juin 2015, avec retrait progressif de ce dernier, dans les termes suivants : le nouveau règlement deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges (appelés préparations dans l’ancien règlement). Lire la suite

Financement des entreprises innovantes prêts verts

Environement La convention OSEO portant sur « le financement des entreprises innovantes prêts verts » a été officialisée le 20 juillet 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. L’action relève du programme 322 « croissance des petites et moyennes entreprises ». L’Etat a été décidé de mobiliser 500M€ d’ici fin 2013 pour la mise en place d’un dispositif « prêts verts » bonifiés, accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. L’investissement dans des procédés consommant moins de matières premières ou d’énergie, générant moins de déchets et conduisant à des produits éco-efficients est un facteur de compétitivité majeur pour l’industrie. La mise en place d’instruments financiers publics complétant les financements apportés par le marché accélérera la transition de l’industrie vers l’éco-conception et l’éco-production.

Le Moniteur /Textes Officiels et documents professionnels – Parution du 30 juillet 2010