Le JO publie le décret sur le reporting climat et économie circulaire des sociétés.

    Le JO vient de publier le décret adopté le 19 août 2016 concernant l’application de l’article L. 225-102-1 du code de commerce.

    Ce décret est relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises a paru au Journal officiel du dimanche 21 août 2016.

    Il encadre l’application des articles 70 et 173 de la loi de transition énergétique et de l’article 4 de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

    Ce contenu est réservé aux membres du site. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

    Connexion pour les Utilisateurs enregistrés
       
    Nouvel Utilisateur
    *Champ requis

    Ads

    Vous pourriez aimer aussi

    payer la facture

    La facture des concentrations en Gaz à Effet de Serre : 90 000 000 000 euros / an

    Ce qui n’empêche pas de continuer à prôner la lutte contre les émissions des ...

    L’OMS s’attaque à la pollution de l’air …. et veut « coacher » les Etats

    Elle vient de publier une résolution visant les effets sanitaires de la pollution de ...

    Avant la COP 22 : les recommandations de l’OMS.

    L’OMS n’y va pas par quatre chemins : « Sans la mise en place de ...