Un bon point pour le CESE : la TVA sur les travaux de rénovation énergétique doit revenir à 5%.

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    Un bon point pour le CESE : la  TVA sur les travaux de rénovation énergétique doit revenir à 5%.Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), après une longue période de consultations et de débats avec les partenaires intéressés, a présenté ses recommandations en matière d’efficacité et de transition énergétique.

    Le bâtiment est largement étudié et traité dans la partie « Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire »,  d’autant qu’il représente 44% de la consommation finale d’énergie et mobilise donc une attention particulière en matière d’économie et d’efficacité énergétique.

    Ainsi le rapport affirme-t-il : « L’ambition en matière d’efficacité énergétique implique deux grandes orientations. Au niveau communautaire, l’objectif du paquet climat énergie de 20% d’économies d’énergie à l’horizon 2020 doit devenir contraignant, explique Anne de Béthencourt. Au niveau français, les politiques publiques d’efficacité énergétique doivent s’inscrire dans une vision à long terme, s’appuyer sur les acquis du Grenelle de l’Environnement et éviter tout contre signal qui affaiblirait la progression des efforts »
    Aussi le CESE s’étonne-t-il de l’annonce d’une hausse de la TVA qui passerait de 7 à 10% sur les travaux de rénovation énergétique. Il recommande donc ” de ramener ce taux à 5% au même titre que les produits et services de première nécessité». Mais sera-t-il entendu ?

    L’efficacité énergétique doit devenir, pour le Conseil,  une réelle filière et une nouvelle opportunité de « travailler ensemble ». Il recommande donc :

    –          la publication du décret fixant le contenu de l’obligation de travaux dans le tertiaire, qui se fait attendre depuis des années

    –          le financement 2013 (non encore acquis) et le maintien du dispositif de formation de la filière FEEBAT.

    Il faut aussi retenir absolument la date du 1er janvier 2014 pour l’entrée en vigueur du principe d’éco-conditionnalité. D’abord pour inciter les professionnels à se former. On peut aussi favoriser l’incitation des entreprises titulaires de la mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement » en leur accordant un éco-avantage qui leur permettra d’instruire les dossiers techniques liés à l’éco-PTZ auprès des banques.

    Autres mesures qui devraient mobiliser l’ensemble des citoyens :

    –          la généralisation de compteurs d’électricité et de gaz assez intelligents pour favoriser des gains de consommation pouvant aller jusqu’à 15%

    –          l’individualisation des charges de chauffages en logement collectif qui ne doit devenir obligatoire qu’en 2016 et qui peut faire baisser dès maintenant les factures énergétiques de 15 à 20%, soit 450 millions d’euros économisé.

    Le Financement

    Il est considéré comme le frein principal au déploiement  à grande échelle des opérations.

    10 à 15 milliards par an seront nécessaires pour rénover 500 000 logements.

    Financement actuel de l’Etat ? 2 milliards !

    Le CESE approuve les mécanismes existants comme l’éco-PTZ, le CIDD) et il recommande que les certificats d’économie d’énergie (CEE) à cause de leur complexité, de leur coût élevé de gestion, aux incertitudes qu’ils nourrissent quant à leurs effets réels ne soient réservés qu’à des opérations spécifiques comme pour le financement des dispositifs FEEBAT et le programme “Habiter mieux”. 

    Favoriser l’innovation financière.

    Créer des circuits de financement spécialisés pour l’efficacité énergétique par de grands investisseurs en émettant des ” obligations vertes » et en s’appuyant sur  les capacités de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) : 1 à 2 milliards d’euros par an.

    Orienter une partie des fonds de la Banque publique d’investissement (BPI) vers les entreprises du bâtiment intervenant dans l’efficacité énergétique.

    Considérer le tiers-investissement comme une « idée prometteuse », un « levier de développement utile de la performance énergétique pour le tertiaire privé et public et les collectivités ».

    Le CESE préconise aussi

    –          un renforcement vigoureux du programme « Habiter Mieux »,

    –          une extension des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

    –          une aide au chauffage pour toutes les énergies qui n’existe aujourd’hui que pour le gaz et l’électricité.

    Mais « rien n’aboutira s’il n’existe pas de choix politiques forts et si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux ».

    Réactions de nos Excellences

    Cécile Duflot insiste sur son désir d’ouvrir le débat sur l’obligation de rénovation pour tous les bâtiments : « je n’ai ni dogme, ni certitude, c’est pourquoi je veux qu’une large discussion soit instaurée sur ce sujet ». Nous v’là bien partis.

    Delphine Batho confirme, elle, sa volonté de soutenir les différentes filières d’énergies renouvelables telles que le lancement d’un appel d’offres pour deux grands parcs éoliens maritimes, au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée).

    –          Capacité totale de 1 000 mégawatts.

    –          3,5 milliards d’euros d’investissements sécurisant

    –          10 000 emplois industriels directs attendus grâce au développement de cette filière d’avenir.  Coût annuel pour la collectivité : environ 500 millions d’euros.

    A nos poches !

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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