Une initiative mystérieuse
Une initiative citoyenne européenne – dont on ne connaît pas l’origine – a été déposée auprès de la Commission européenne pour instaurer une TVA verte qui s’appliquerait à tous les membres de l’Union et qui aurait pour effet de stimuler des produits et services durables et respectueux de l’environnement.
Les instigateurs – pour le moment anonymes – de ce projet, demandent à la Commission de proposer un acte juridique visant à réduire le taux de TVA pour les produits et services verts et à mettre en place des réductions fiscales pour les produits écologiques en Europe afin de soutenir la protection du climat et de l’environnement.
La démarche pour instaurer une TVA verte
Les organisateurs devront commencer à recueillir les signatures dans un délai de six mois. Il faudra réunir un million de déclarations de soutien en provenance d’au moins sept États membres sur un an, pour que la Commission soit amenée à faire suite ou non à la pétition en motivant sa décision.
Des réserves possibles et des obscurités
Le texte de présentation de cette initiative stipule que cette initiative intervient dans le contexte de l’accord du 7 décembre dernier entre les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) en vue de mettre à jour les règles régissant les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux biens et services.
Et il précise : Grâce à ces nouvelles règles, les administrations publiques disposeront d’une plus grande flexibilité en ce qui concerne les taux qu’elles peuvent appliquer.
Et il conclut : Parallèlement, la législation actualisée alignera les règles de TVA sur les priorités communes de l’UE, telles que la lutte contre le changement climatique, l’appui à la numérisation et la protection de la santé publique.
Au terme du processus il est prévu que le Parlement européen sera consulté avant adoption du texte final. Simple formalité.
On remarque que les règles actuelles de l’UE concernant les taux de TVA datent de près de trente ans et leur modernisation est devenue urgente. Avouons que cette pétition tombe bien à propos.
Une réelle adhésion si…
Néanmoins, s’il était évident que toutes les règles de transparence et de légalité démocratique fussent respectées, nous soutiendrions cette initiative citoyenne car elle nous paraît de nature à développer les ventes de produits écolabellisés devenant ainsi abordables pour tous.
Cela pourrait représenter un levier majeur pour une meilleure gestion des établissement de santé qui ne récupèrent pas la TVA et qui pourraient en plus, appliquer des critères de choix dans un politique d’achat préservant l’environnement et la biodiversité sans surcout…
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