La loi Grenelle II autorise l’utilisation de l’eau de pluie pour les établissements recevant du public. Une opportunité pour les hôpitaux et cliniques en construction ou réhabiliation qui peuvent désormais utiliser l’eau de pluie pour l’alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge.
LOI GRENELLE II – Art. 164 :
« Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques, d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l’État dans le département et transmises aux agents des services publics d’eau potable et de la collecte des eaux usées.»
« La possibilité d’utiliser de l’eau de pluie pour l’alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge dans les bâtiments d’habitation ou assimilés est étendue aux établissements recevant du public. Cette utilisation fait l’objet d’une déclaration préalable au maire de la commune concernée.»
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