Une politique de santé « durable » : Lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République Française

    Santé et développement durable sont intimement liés.

    Construire, rénover, acheter, manager, soigner sont autant de missions des professionnels de santé qui doivent aujourd’hui et demain se « vivre » en prenant en considération les impacts sanitaires, économiques, écologiques et sociaux.

    Pour cela, les professionnels se fédèrent autour du Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) qui regroupe 260 établissements publics et privés, pour accompagner les acteurs du soin dans cette stratégie et créer les outils nécessaires à leur mise en œuvre sur le terrain.

     Des propositions politiques…

     Sans une vision à long terme des sujets de santé au niveau national, les décisions politiques ne seront pas les bonnes. Nous devons aujourd’hui, dans chacune de nos décisions prendre en considération les impacts sanitaires, écologiques, sociaux et économiques.

     Pour cela, la politique doit mesurer et changer les impacts des mesures qu’elle propose  avant de les mettre en œuvre. De nombreux exemples peuvent illustrer ces propos :

     10 milliards d’euros de budget dans le cadre du Plan Hôpital 2012 ont été financés pour reconstruire et rénover le secteur hospitalier. Ce fut une avancée considérable. Pour financer les constructions nouvelles dans notre secteur, en intégrant les éléments de l’écoconstruction, il faudra des budgets d’investissements spécifiques.

    Il faut donc  créer un Plan Hôpital 2020 qui intègre les financements du Plan Bâtiment du  Grenelle 2  décliné au secteur hospitalier.

    Le secteur de la santé se doit d’être exemplaire sur ces thèmes, mais doit obtenir les moyens de cette exemplarité.

     Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Grenelle 2, 40 articles très précis, ne sont pas financés au sein du secteur de la santé. Ils ne pourront donc se mettre en place efficacement, sans aucun moyen spécifique. Diminuer les consommations énergétiques de près de 38 %, mettre en œuvre des politiques d’achats moins impactantes, trier et revaloriser les déchets, améliorer santé et bien être au travail, améliorer la qualité et la sécurité des soins sur tout le territoire, améliorer la qualité de l’air intérieur, ne se feront pas sans moyens spécifiques.  Il faut donc créer, comme en Angleterre, un Fonds de Rénovation Energétique Hospitalier ( FREH)  pour financer la rénovation énergétique du secteur.

    Promouvoir la santé des professionnels de santé est une priorité  qui devrait commencer par une étude de la santé de cette population, sous l’angle physique, psychique et psycho-social, pour en faire un exemple international, en terme d’enjeux de santé publique. Pour soigner la population, les acteurs du secteur doivent être en bonne santé.

    Des dispositifs médicaux, des matériaux de construction, de rénovation peuvent contenir des composants suspectés de toxicité, nous proposons donc de réfléchir à créer une Autorisation de Mise sur le Marché des produits de construction (AMM).

     Faire évoluer les tarifs des actes de soins en France mérite une étude spécifique et  un  Indice Santé Hospitalier ( ISH ) qui fait évoluer les tarifications hospitalières en fonction de l’évolution du coût de réalisation des actes et des matière premières,  tout comme l’Indice du Coût à la Construction. Il faut mettre en œuvre cet Indice Santé pour garantir sécurité et qualité des soins sur tout le territoire.

     Hormis dans les laboratoires pharmaceutiques, la R&D en santé n’est pas structurée, alors quelle est source de formidables avancées scientifiques, médicales, sociales et économiques. Il manque  une Agence de Recherche et Développement en Santé,   qui évalue, qui mutualise et assure la promotion de l’innovation quand elle permet de minorer les impacts sanitaires, écologiques, économiques et sociaux.

     Enfin pour bâtir cette noble politique de santé sur le long terme, seule  la fusion des ministères de la Santé, du Développement Durable et de la Recherche , permettra de garantir une santé préservée aux générations futures.

     Nous appelons tous les porteurs de projets politiques à intégrer ces propositions pour bâtir un monde de santé durable.

    Olivier TOMA

    Président du C2DS

     Avec le C2DS, adopter les bonnes pratiques du développement durable pour une meilleure santé

    Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) est une association à but non lucratif créée en 2006, sous le haut patronage des ministères de la Santé et de l’Environnement. Elle regroupe des professionnels de santé mobilisés par le développement durable.

    L’objectif du C2DS est de sensibiliser les acteurs de la santé et leurs parties prenantes aux avantages des bonnes pratiques du développement durable afin de mieux maîtriser l’impact humain, environnemental et économique de leur activité. Pour le C2DS, l’univers du soin doit être exemplaire sur ces trois points en relation directe avec le serment d’Hippocrate : « D’abord ne pas nuire, ensuite soigner ». Le C2DS fonctionne comme « tête chercheuse » indépendante, force de proposition et diffuseur d’idées. Il crée pour les membres de son réseau de professionnels de santé, tous porteurs d’un projet de développement durable, des méthodes, des outils et des formations pour les accompagner dans leurs actions.

     Le C2DS, c’est 260 établissements de santé, publics, privés, ESPIC, médico- sociaux, centres de lutte contre le cancer, EHPAD, HAD.

    RÉSEAU Fédérer et animer un réseau ( 5 groupes de travail : gestion durable des déchets, réduction des déchets, énergie & eau, écoconstruction, nutrition).

    ALERTE Alerter et informer sur les menaces pour la santé (campagnes sur les cosmétiques bébé à la maternité, les phtalates, le bisphénol A, l’oxyde éthylène, le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire).

    ÉDITION Sensibiliser les acteurs de la santé à l’efficacité du développement durable (Guide des pratiques vertueuses du développement durable en santé, édition 2009 et 2010. Films documentaires : Vers un monde de la santé, 2009, L’écoconstruction des établissements de santé, 2011).

    FORMATION Former les acteurs de la santé au développement durable : 6 modules de formation.

    CODE DE DÉONTOLOGIE Tous les managers en santé ont la possibilité de signer le code de déontologie des dirigeants d’établissements de santé, médico-sociaux et d’EHPAD, qui les engage envers leurs patients, leur personnel, leur établissement, leur profession mais aussi envers l’environnement et la société.

     ACCOMPAGNEMENT

    > Un programme d’accompagnement énergétique avec une palette d’outils : diagnostique énergétique, Bilan Carbone® et DPE pour optimiser les  consommations énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, tel que le propose le Grenelle2. Nous avons mis en œuvre un programme national d’engagement volontaire de réduction de 2% des émissions des gaz à effet de serre Two For Ten®, pour atteindre en 2020 l‘objectif de réduction de 20 %.

    > Les mesures de la qualité de l’air intérieur.

    > L’analyse des risques chimiques hospitaliers.

    > La mesure du bien être, de la satisfaction et de la santé au travail.

    > Un programme de Très Haute Qualité Sanitaire et Environnementale (THQSE®) en cas de construction ou de rénovation.

    > La mesure de la satisfaction des patients pour connaître précisément leurs attentes, l’évolution des ces attentes et la qualité perçue de leur séjour et de leur soins.

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