25% de la consommation en moins sans financement ? C’est comme un bolide sans essence…

    25% de la consommation en moins sans financement ? C'est comme un bolide sans essence…Nous avons pris connaissance d’un tout récent rapport paru le 5 décembre 2011. Ce rapport entérine un accord intervenu entre 200 professionnels du public et du privé, sous l’égide du président du CBRE France. Il devrait déboucher sur un décret exécutoire du ministère de l’Ecologie.

    De quoi s’agit-il ? De rien moins que d’imposer la réalisation d’une réduction de la consommation énergétique de « 25 % au minimum » de 2012 jusque fin 2014. L’objectif ainsi défini serait ensuite revu à la hausse en 2015.

     « Le gain à réaliser » –  précise le rapport  » –  pourrait être qualifié alors par catégories d’immeuble et tenir mieux compte des situations spécifiques, avec toujours comme référence les -38 % à gagner sur l’ensemble du parc »

     Le rapport a renoncé à tout type de définition d’objectifs en valeur absolue, compte tenu de la diversité des situations, de la multiplicité des types d’immeubles, des efforts déjà réalisés par certains et de la performance plus ou moins remarquable au départ pour les autres.

    Un bâtiment visé par l’obligation et classé dans les catégories H et I du diagnostic de performance énergétique, aura à gagner deux tranches d’ici 2020.

    Mais il n’aura plus qu’une tranche s’il a été classé en D, E, F ou G de ce même diagnostic.

    Restent les catégories A, B ou C qui, elles, n’auront pas à changer de tranche mais devront optimiser les efforts déjà réalisés en insistant sur l’entretien, la maintenance, le contrôle de la consommation, l’emploi performant des installations.

     Chacun pourra décliner les objectifs qui le concernent, soit globalement soit bâtiment par bâtiment.

    Une autre recommandation du rapport consiste à réduire la valeur du seuil de surface de 1 000 mètres carrés jusqu’en 2014, puis de 500 mètres carrés jusqu’en 2017 pour arriver au seuil préconisé par la directive européenne 2010/31/UE en 2018 qui est actuellement de 50 m2.

     Un certain nombre de locaux – dont on trouvera la liste dans le rapport – étant exclus de ces dispositions  en plus du cas des bâtiments de moins de 50 mètres carrés. Ceci pour tenir compte des inquiétudes des « acteurs économiques de surface financière limitée ou qui peuvent rencontrer des difficultés à mobiliser les compétences nécessaires, comme les petites collectivités territoriales ou les PME et TPE ».

    Le rapport tient compte aussi des acteurs plus importants  qui pourraient se trouver mis en difficulté face à la concurrence internationale du fait des contraintes de liés à ces objectifs.

     Mais il ne manque pas de souligner par ailleurs que l’objectif restant fixé globalement à une réduction de consommation de 38% à l’horizon 2020 et suivant le principe des vases communicants, moins il sera demandé aux uns, plus il sera demandé aux autres. Le tout dans un langage technocratiquement châtié mais qui n’en paraît pas moins comminatoire.

    Le groupe de travail a tenu à assortir ces dispositions générales de préconisations annexes, dont certaines fort pertinentes que nous vous recommandons de découvrir en suivant nos liens.

     Pour notre part nous voudrions insister sur les faits suivants : le secteur hospitalier en France occupe 60 millions de m2 environ. C’est un secteur qui, durant la décennie écoulée, a parfaitement pris conscience des enjeux du développement durable en faveur duquel il s’est massivement engagé par des démarches volontaires. Amélioration de la qualité de l’air intérieur, économies d’énergies performantes, rationalisation de la politique d’achat hospitalière, réduction et revalorisation des déchets, tout a été entrepris pour que nous puissions constater aujourd’hui l’exemplarité de l’engagement des établissements.

    Mais on les affronte aujourd’hui à un nouveau défi qu’ils ne pourront relever sans un soutien massif de l’Etat : réduite de 38% la consommation des bâtiments déjà existants ! Et diviser par 6 (!) la consommation énergétique des nouvelles constructions hospitalières.

    Cela est-il techniquement possible ? Dûment informé de ces questions, Primum-Non-Nocere répond oui sans réserve.

    Cela l’est-il économiquement. Nous répondons tout aussi résolument : non ! Du simple fait que le financement de l’effort demandé n’est pas du tout prévu à ce jour.

    Nous rappelons au lecteur que c’est l’Etat qui fixe la rémunération des actes médicaux et chirurgicaux par la T2A, les MIGAC et les plans de modernisation. Ces ressources sont tout justes suffisantes à financer le maintien en l’état de nos établissements mais totalement insuffisantes pour faire face à un tel enjeu.

    Celui-ci peut être évalué à un budget qui se situe entre 30 et 40 milliards d’euros à investir entre 2012 et 2020. Or, ce budget n’existe pas.

    Il faut donc rappeler que sans un Fond de Rénovation Energétique Hospitalier (F.R.E.H) destiné à financer la rénovation énergétique du secteur, ce Plan Grenelle restera lettre morte et ne pourra être appliqué en France.

    Les autorités de tutelle avaient évoqué un « grand emprunt » pour y faire face. Ce serait le moment ou jamais de passer à l’action.

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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