Les 8 engagements développement durable du secteur santé

Ces 8 domaines d’action sont issus de la synthèse de la Convention relative au développement durable, (synthèse de Primum Non Nocere). Cette convention, signée le 5 mai entre l’État et les fédérations  du secteur sanitaire, social et médico-social, marque les grands domaines d’action des établissements en faveur du développement durable. Les 8 engagements qu’il faut retenir :

1 Le management du développement durable

Favoriser une prise de conscience de la part des dirigeants associatifs élus et des directeurs d’établissements/services de l’importance du développement durable dans la stratégie de leur établissement, notamment à travers le plan d’action du  travail social et du développement social.

Inscrire le développement durable dans le projet d’établissement.

Clarifier les responsabilités concernant les questions liées au développement durable dans l’établissement.

Mettre en place des programmes ou plans d’actions stratégiques en matière de développement durable (chartes environnementales, démarche ISO 26 000, certification ISO 14001, système communautaire de management environnemental et d’audit Eco Management and Audit Scheme (EMAS…), démarche Haute Qualité Environnementale (HQE).

Formaliser et suivre les indicateurs mesurant les actions ayant un impact environnemental ou sociétal.

Former leur personnel – et notamment les cadres dirigeants professionnels ou élus – aux enjeux et à l’adoption de comportements contribuant à leur politique de développement durable.

2 Communiquer sur les enjeux du développement durable

Relayer toutes les informations et recommandations formulées par les fédérations du secteur santé, social et médico-social concernant le développement durable, déployer des actions pédagogiques en faveur du développement durable via des actions de sensibilisation impliquant le personnel et les patients, les usagers, les personnes accompagnées, les fournisseurs et/ou les partenaires intéressés.

Diffuser des messages sur le développement durable via les supports de communication disponibles.

Engager et développer des démarches d’éco-communication consistant à privilégier l’éco-conception des supports et outils de communication.

3 Bien-être et santé

Développer la gestion durable des ressources humaines, contribuer à l’amélioration de la santé des personnels et à l’amélioration des conditions de travail, faire des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des acteurs du progrès social.

4 Les achats responsables

Informer et inciter les fournisseurs du secteur hospitalier et médico-social à s’engager dans cette démarche. Les inciter à proposer des produits et services éco-conçus, éco ou socialement responsables.
Ainsi que des produits d’agriculture biologique, dont l’introduction progressive sera raisonnée en lien avec l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

5 La préservation des ressources

Informer et encourager les centrales d’achats à intégrer des critères communs de respect de critères éco et socialement responsables dans le choix de leurs fournisseurs.

Exploiter les modalités présentes dans l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Dématérialiser les procédures et les actes (facturation, achat, approvisionnements,…) former leurs acheteurs aux achats responsables afin qu’ils intègrent des critères de développement durable dans leur activité,

Revoir leurs politiques d’achats en intégrant la notion de coût global d’un produit ou d’un service (prise en compte de l’impact d’un produit ou service à tous les stades de son cycle de vie : fabrication, approvisionnement, stockage, distribution, utilisation, élimination).

Optimiser les approvisionnements afin de limiter les fréquences de livraisons et les emballages.

Engager une réduction des emballages et un partage de la responsabilité avec les fabricants quant à l’élimination des emballages.

Engager une réflexion sur le recours à l’usage unique, sans toutefois mettre en cause les acquis en matière d’hygiène des soins et de réduction des infections nosocomiales,

Favoriser l’intégration à des modèles d’économie circulaire lorsque cela est possible.

La diminution de la consommation d’eau dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux est un objectif prioritaire.

1. • S’agissant des bâtiments neufs :

Intégrer des critères Haute Qualité  Environnementale (HQE) dans les programmes de bâtiments neufs.

Inciter à la prise en compte du réchauffement climatique dans les exigences de confort d’été dans les programmes de bâtiments neufs.

Tendre vers des objectifs de très haute performance énergétique pour les bâtiments concernés par des activités tertiaires, tout en prenant acte des spécificités liées aux activités de soins.

1. • S’agissant des bâtiments existants :

Réaliser des audits énergétiques des bâtiments pour connaître la consommation d’énergie par m2, avec intégration systématique dans le cahier des charges d’une analyse des possibilités de recours aux énergies renouvelables.

S’inscrire dans le plan « bâtiment durable » dans le cadre des rénovations, tendre vers des bâtiments ayant la plus haute performance énergétique.

1. • S’agissant des énergies renouvelables :

Poursuivre et favoriser dans la mesure du possible le recours aux énergies renouvelables lors de constructions neuves, de rénovations lourdes des bâtiments ou de remplacement d’ inst allations thermiques en regard des possibilités techniques et économiques (solaire, bois, géothermie,…).

Pour ce faire, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux pourront mettre en place des mesures de suivi de la part des énergies renouvelables dans leur consommation d’énergie et solliciter les aides publiques pour les installations importantes de réseaux de chaleur et de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable.

Réaliser des bilans d’émissions de GES et adopter un plan d’actions hiérarchisé pour diminuer ces émissions, et s’adapter aux effets du changement climatique.

Communiquer sur les résultats de ces bilans et informer des possibilités de réduire les émissions de GES par un changement de comportement.

6 La gestion des déchets

Informer et former les acteurs à la réglementation existante (substances dangereuses, déchets,
DASRI).Réaliser des diagnostics déchets sur les différents types de sites.

Recenser les bonnes pratiques existantes et généraliser les bonnes pratiques sur l’ensemble des typologies de sites.

Sensibiliser l’ensemble des professionnels à la récupération à la source des déchets toxiques et des médicaments non utilisés.

Inciter à la réalisation d’un bilan de la gestion des effluents liquides dans l’établissement et/ou service, à assurer l’identification des risques éventuels engendrés pour le fonctionnement des systèmes collectifs de traitement des eaux usées ou le milieu aquatique, et l’étude de la faisabilité d’un plan de gestion des effluents liquides.

Réduire la production de déchets à la source, par exemple en privilégiant les produits avec moins d’emballage, des produits en vrac ou en gros conditionnement, et en ayant une action spécifique pour réduire la consommation de papier, de carton, de film plastique.

Trier et collecter de manière sélective les déchets afin de les diriger dans des filières spécifiques.

Mettre à disposition des personnels les moyens matériels pour agir en faveur de la prévention et du tri (système de tri pour le papier, bac dans les cantines pour les bios déchets, composteurs dans les espaces verts, bornes sur chaque site pour les piles,..).

Former les personnels au tri des déchets, veiller à la formation du personnel d’entretien au respect des consignes de tri.

Adopter des pratiques responsables en matière de consommation de papier.

7 La mobilité durable

Intégrer dans leur flotte des véhicules propres et économes ou, a minima, éligibles au « bonus écologique », sauf nécessités de service.

Mettre en place des plans de déplacement d’établissement.

Favoriser le recours aux transports collectifs et aux autres modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière pour le personnel, les patients dont la santé le permet, les usagers, les personnes  accompagnées, leur entourage, et les visiteurs, mettre en place des partenariats avec les collectivités territoriales et les sociétés locales de transports afin d’améliorer la desserte et d’adapter les horaires de passage des transports en commun à proximité de leur site.

Proposer des formations à l’éco-conduite aux personnels utilisant un véhicule (ambulanciers, services techniques, trans ports internes,..).

8 Les Systèmes d’Information

Intégrer des critères environnementaux dans les consultations et le choix des fournisseurs (comme le label Energy Star par exemple).

Revoir leur politique globale des achats en intégrant la notion de coût global des fournitures informatiques (équipement et consommables).

Engager une étude de coût concernant la facture électrique liée à l’utilisation de leur système d’information au sein de leurs établissements et services en vue de réduire la consommation et les coûts.

Définir une stratégie d’impression en vue de réduire les consommations et les coûts bureautiques  (papier, imprimantes, fax,…).

Sensibiliser et former les personnels responsables des SIS à l’intégration des critères de développement durable dans les réflexions et actions conduisant à développer les SIS des établissements et services.

Sensibiliser et former les utilisateurs des équipements informatiques à une pratique raisonnée des outils à leur disposition.

Mettre en place la web-conférence pour limiter les déplacements.

Un oubli ?

Le sujet de la qualité de l’air aurait-il été oublié ? Un enjeu pourtant majeur à prendre en considération…

Les risques chimiques, la prevention de l’exposition aux champs électromagnétiques, les nanoparticules, les perturbateurs endocriniens, la preservation de la biodiversité et l’écoconception des soins sont autant de sujets à intégrer dans nos stratégies.

Olivier Toma, Primum Non Nocere