Nous vous présentons ici l’étiquette que les produits de construction et de décoration devront porter pour indiquer leurs émissions de composés organiques volatils dans l’air intérieur.Cette étiquette devra être apposée sur l’emballage et pourra être déclinée en couleur, en nuance de gris ou en noir et blanc pour une taille minimum de 15 x 30 mm.
A partir du 1er septembre 2013, l’étiquetage des produits de construction, des revêtements de mur ou de sol, et des peintures et vernis est obligatoire en matière d’émissions de composés organiques volatils. L’étiquette doit clairement indiquer les niveaux d’émissions de COV par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
Les produits concernés par cet étiquetage sont les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés comme revêtements des murs, sols et plafonds lorsque ceux-ci sont destinés à être mis en œuvre dans des espaces clos. Les produits participant à leur mise en œuvre, tels que colles, jointures, adhésifs, mastic, vernis, etc. sont également concernés.
Le responsable de l’apposition de l’étiquette sur le produit est « la personne physique ou morale responsable de la mise à disposition sur le marché » du produit. On entend par là toute personne physique ou morale qui :
– fabrique le produit,
– fait concevoir et/ou fabriquer et commercialise le produit sous son propre nom ou sa propre marque,
– importe le produit,
– est mandatée pour les actions ci-dessus,
– fait partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur et met le produit à disposition sur le marché.
Olivier TOMA – PRIMUM NON NOCERE
Voir les commentaires