Bâtiments publics exemplaires : le nouveau décret

    Bâtiments publics exemplaires : le nouveau décret
    Le JO a publié le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 « relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales » en fin décembre. L’application de l’article 8 de la loi de transition énergétique est donc opérationnelle mais n’entrera en vigueur qu’après la publication de l’arrêté en précisant les modalités d’application.

    Ce décret concerne « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales [qui feront] preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et [seront], chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale« .

    Bâtiments à « HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE »

    Définition : un bâtiment « à haute performance environnementale« 

    • doit émettre une quantité de gaz à effet de serre inférieure à un seuil qui sera fixé ultérieurement par arrêté.
    • il devra respecter deux critères sur les trois énumérés par le décret :
      • une quantité de déchets de chantier valorisés pour la construction du bâtiment supérieure à un seuil fixé par arrêté ;
      • une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils ;
      • un contrôle des installations de ventilation fixés par arrêté ;
      • un taux minimal de matériaux biosourcés fixé par arrêté.

    Le critère carbone correspondra au niveau de performance « Carbone 2 » (le plus élevé) du « référentiel énergie-carbone » créé en octobre dernier, également appelé « label E+ C-« .

    Autres critères :

    • valoriser au moins 40 % des déchets de chantier,
    • recourir à des produits et matériaux de construction étiquetés A+ (1),
    • comprendre un taux minimal de 18 % de matériaux biosourcés (2),
    • établir un « contrôle visuel » des installations de ventilation « selon un protocole validé par les ministères chargés de la construction et de l’énergie ».
    Bâtiments à « ÉNERGIE POSITIVE »

    Ceux-ci devront viser à atteindre un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau. Le bilan énergétique étant inférieur à un seuil défini par arrêté, modulé en fonction « de la localisation, des caractéristiques et de l’usage de la construction« .

    Le projet d’arrêté propose le niveau de performance « Énergie 3 » du référentiel énergie-carbone. Soit un niveau de performance de 40 % supérieur à la RT 2012 (environ 50 kWhEP/m2/an) pour les bâtiments à usage de bureau et de 20 % pour les autres bâtiments.

    Un tiers de bâtiments d’enseignement

    La mesure devrait concerner « 2,5 millions de m2 », « dont plus d’un tiers pour l’enseignement« . 28 % des bâtiments exemplaires seront sous maîtrise d’ouvrage d’État, et 72 % sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales (65 % de communes et EPCI, 20 % de départements et 15 % de régions).

    D’autres textes seront publiés pour compléter la mise en œuvre du volet relatif aux bâtiments de la loi de transition énergétique. Ainsi en est-il de la rénovation obligatoire des bâtiments tertiaires, dont on attend le décret depuis 10 ans, et du critère minimal de performance énergétique à respecter dans les critères de décence d’un logement, toujours en attente.

    Mais nous ne pourrions terminer cet exposé sans nous poser la question – essentielle – du financement de ces objectifs ambitieux certes nécessaires et du surcoût qu’ils vont entraîner, notamment à l’égard des hôpitaux publics à construire ?

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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