Réglementations

    SEGUR de la santé

    SEGUR de la santé

    SEGUR de la santé Les conclusions du Ségur de la santé ont été présentées ...

    Label anti-gaspillage alimentaire

    Label anti-gaspillage alimentaire

    Label anti-gaspillage alimentaire La loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) du 10 Février 2020 ...

    FONTAINES A EAU DANS LES ERP

    FONTAINES A EAU DANS LES ERP

    FONTAINES A EAU DANS LES ERP La loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 ...

    loi egalim alimentation plastique lettre ouverte

    EGALIM

    Loi EGALIM Entrée en vigueur le 1er Novembre 2018, la loi pour l’équilibre des ...

    référent handicap veille juridique

    Référent handicap

    REFERENT HANDICAP Depuis le 1er Janvier 2020, les entreprises d’au moins 250 salariés ont ...

    pollution air justice réglementation

    Loi ELAN et décret tertiaire

    La loi ELAN du 23 Novembre 2018 vise la rénovation énergétique des bâtiments et ...

    règlement europe traçabilité dispositifs médicaux

    Règlement Européen sur les dispositifs médicaux

    Étude sur le règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux : focus sur la traçabilité ...