Chien guide d’aveugle

Chien guide d’aveugle ou d’assistance : droits de la personne handicapée et devoirs de l’établissement de santé

Bien plus que de simples animaux de compagnie, les chiens guides d’aveugles ou d’assistances jouent un rôle primordial dans la vie de leurs maîtres. « Ils sont les chiens, mais également les yeux, les mains ou encore les jambes » de ces derniers, lesquels peuvent alors vivre comme tout un chacun. Indispensables, leur statut se doit donc d’être particulier. Aucune porte ne doit leur être fermée.

A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la différence entre ces deux « catégories » de chiens. « Le chien-guide favorise l’autonomie, le confort et la sécurité du déplacement de la personne déficiente visuelle ». « Le chien d’assistance favorise l’autonomie, la rééducation, la communication, le lien social et la sécurité des personnes en situation de handicap, quel que soit l’âge et la déficience : paraplégiques, tétraplégiques, atteintes de maladies évolutives et génétiques rares, infirme moteur cérébral, trisomiques, avec troubles autistiques, polyhandicapées etc. ».

La législation française pose alors une exception. Elle prévoit effectivement que le chien guide ou d’assistance, afin d’aider et accompagner son maître, a accès à tous les lieux ouverts au public. Les lieux d’exercice d’une activité professionnelle, formatrice ou éducative sont également concernés. Aucune muselière ni facturation supplémentaire ne sont demandées.
Le refus d’accès à de tels lieux constitue un délit sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
La loi fixe également la nécessité de détention d’un certificat justifiant de l’éducation du chien.

Ainsi, qu’advient-il en pratique de ce fidèle compagnon dans le cas où son maître doit être hospitalisé ? Question primordiale à la réponse toutefois controversée.

Suivant la réglementation française relative aux établissements de santé publics, « les animaux domestiques, à l’exception des chiens-guides d’aveugles, ne peuvent être introduits dans l’enceinte de l’hôpital ». Autrement dit, seuls les chiens-guides d’aveugles sont autorisés à entrer dans les centres hospitaliers. Toutefois, ils ne peuvent accéder aux salles de soins ainsi qu’aux chambres, devant patienter dans les salles d’attente.

Aussi, il est formidable qu’un aveugle puisse entrer dans un établissement de santé public accompagné de son chien. Diverses préconisations sont d’ailleurs émises par des établissements tels que l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Il est ainsi conseillé d’accepter de laisser rentrer le patient avec le chien dans le bureau des consultations. Ou encore, de prévoir un local en maternité où le chien aura la possibilité de rencontrer sa maîtresse et lui présenter des vêtements du bébé, permettant une découverte olfactive avant le retour à la maison.

Mais qu’en est-il d’une personne présentant un handicap autre que celui de la cécité ? Les textes de loi n’étendent malheureusement pas la possibilité d’être accompagné à cette dernière… Constat regrettable donc d’une certaine injustice conduisant à une différence fondée sur le type de handicap. D’autant plus sachant que « 96 % des Français plébiscitent la médiation animale, conscients du bienfait qu’elle peut apporter aux personnes handicapées ». Ou encore lorsque l’on apprend qu’en Nouvelle Zélande, le petit James (9 ans), autiste, est accompagné jusque dans sa chambre par son labrador.

Une incertitude face à cette injustice naît toutefois du rapport rendu par le réseau national de prévention des infections associées aux soins ainsi que des échanges avec Y. Debarge et l’Association nationale des maîtres de chiens guides d’aveugles. Le rapport indique en effet que «  en l’état actuel de la législation, la présence animale en établissements de santé ne pourra être autorisée qu’après avis et accord de la direction, du responsable du service, du coordonnateur de la lutte contre les infections associées aux soins et de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène ».

Contrairement aux établissements de santé publics, c’est le règlement intérieur qui fait loi dans les établissements privés. Les divers professionnels évoqués ci-avant détiennent donc le pouvoir d’y accepter ou non l’admission d’un chien d’aveugle ou d’assistance. Une différence concernant l’introduction du chien existe donc entre un établissement de santé public et un établissement de santé privé.

Toutefois, les questions relatives à l’hygiène sont les mêmes dans les deux situations. Certes, des risques liés à la présence animale dans l’établissement de santé existent. Mais ces derniers peuvent être limités via des mesures préventives et protocoles.

Par ailleurs, le Docteur P. Carenco, hygiéniste au centre hospitalier de Hyères, rappelle la nécessité de distinguer les activités de l’établissement. « Certains relèvent d’un haut niveau de protection, n’admettant non seulement pas les animaux, mais également ni les enfants en bas âge, ni les personnes malades d’une infection en cours. Il s’agit des centres de cancérologie, établissements de greffes d’organes, où les patients présents sont très sensibles aux infections à cause de leur traitement ou de leur maladie. Les établissements où on pratique la chirurgie sont également très surveillés sur leur propreté et l’introduction de poils en nombre serait un risque pour les plaies opératoires ou les instruments chirurgicaux stériles. Mais dans bien d’autres structures, les animaux sont bienvenus. En particulier dans les structures où le séjour est long (plusieurs semaines) car l’animal de compagnie est alors un traitement efficace pour le patient. Mais il faut aussi que l’animal voit son maître, car sinon il peut en souffrir gravement ».

Y. Debarge et l’Association nationale des maîtres de chiens guides d’aveugles soulignent également la difficulté face à l’hospitalisation d’urgence de la personne handicapée. Comment doivent réagir pompiers ou ambulanciers voire directeurs d’hôpitaux ? Les moins informés conduiront l’animal à la fourrière. Les plus sensibilisés s’adresseront à l’école qui a éduqué le chien. Pour ce faire, rien de compliqué : le nom de l’école est inscrit sur le médaillon de l’animal. Le centre le plus proche prendra alors en charge ce dernier durant l’hospitalisation de son maître.

Finalement, des progrès restent à faire concernant la place des chiens d’assistance dans les établissements de santé publics. Le temps est venu de les intégrer explicitement dans le Code de la santé publique. D’autres progrès sont également à espérer concernant les règlements intérieurs des établissements de santé privés. Toutefois, les divers témoignages répertoriés dans le rapport de la délégation ministérielle à l’accessibilité sont très positifs. Ils montrent en effet combien les établissements de santé ont réussi à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide ou d’assistance.

Maïlis Vialette – Stagiaire et étudiante en master droit public à l’Université de Montpellier