L’article L4121-1 du Code du travail dispose : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Le contenu de cette obligation générale est parfois difficile à définir. C’est le cas par exemple pour le risque chimique, qui correspond au risque généré par l’utilisation de substances chimiques dangereuses par les salariés dans le cadre de leurs fonctions. Voici des précisions concernant l’utilisation de produits chimiques en entreprise.
Tout employeur qui emploie des personnes chargées de l’entretien des locaux de travail (fonctions supports, logistique, hébergement) doit évaluer le risque chimique encouru par ses salariés. Il doit notamment faire la revue des produits utilisés dans son établissement et veiller à leur bonne utilisation.
Pour cela, il doit s’appuyer sur les pictogrammes et les consignes figurant sur le produit mais surtout sur la fiche de données de sécurité (FDS) que le fournisseur du produit est obligé de lui transmettre (art. R4411-73 du Code du travail).
L’employeur doit mettre à disposition les équipements de protection individuels (EPI) nécessaires à la protection de ses salariés. Il faut que ces derniers soient formés à l’utilisation de ces équipements ou que ceux-ci soient accompagnés de consignes d’utilisation.
L’article R4412-15 du Code du travail dispose que « Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé. Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d’un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux. »
Ce texte impose à l’employeur de vérifier que les produits utilisés par ses salariés ne sont pas des « agents chimiques dangereux », définis à l’article R4412-3 du Code du travail :
- Agents chimiques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR)
- Agents affectés d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)
- Agents liés à une maladie professionnelle
- Agents reconnus comme dangereux par les scientifiques
Le rôle de l’employeur est alors d’en prévoir la suppression ou la substitution par un produit moins dangereux.
Elise Lamarre,
Juriste à l’agence Primum Non Nocere, Doctorante à l’université de Montpellier. Titre de la thèse : « Approche juridique des confrontations entre santé et environnement »
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