C’est Jean-Marc Ayrault qui nous le confirme à la suite du séminaire sur le Pacte national pour la croissance. Prenant acte du rapport Gallois et de l’ensemble des mesures qui y sont préconisées pour relancer la croissance française, trois secteurs prioritaires ont été dégagés et qui nous intéressent tout particulièrement : la santé et l’économie du vivant, les technologies génériques et la transition énergétique. Ces secteurs prioritaires étant accompagnés par le GCI (Grand Conseil de l’Investissement) placé auprès du Premier Ministre.
La santé intègre ainsi le domaine des cinq priorités : innovation et filières, technologies et génériques, transition énergétique, santé et économie du vivant, formations et économie sociale et solidaire, qui se partageront près de 2 milliards d’investissement. On nous annonce aussi deux projets de e-administration dont la santé ferait partie sous la forme de e-santé…
D’autre part, le plan d’allègement du coût du travail pour un montant de 20 milliards, sera financé « pour dix milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique [….] sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013 ». Et le Premier Ministre de préciser : « cette nouvelle fiscalité écologique sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendre effet en 2016« .
Toujours dans le cadre général du plan Gallois dont « le pacte du gouvernement » reprend « la quasi totalité des préconisations » Jean-Marc Ayrault a précisé qu’il avait la « conviction que nous [pouvions] construire une fiscalité écologique qui soit juste socialement, qui favorise l’innovation et la croissance économique, qui améliore la compétitivité des entreprises ».
Il convient de noter d’autre part que le débat national sur la transition énergétique démarrera en novembre 2012, s’achèvera en mai 2013 et devrait déboucher sur un projet de loi de programmation en juin.
Toujours selon le rapport Gallois, bible de l’action gouvernementale, et toujours du point de vue qui nous intéresse – les mesures concernant la développement durable – on note que la fiscalité écologique (taxe carbone) mais aussi la fiscalité immobilière, le réexamen de certaines niches et l’éventuelle taxation des transactions financières, devraient financier le transfert des charges sociales (dont le montant global est évalué de 5 à 6 milliards d’euros) à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros.
Rappelons aussi qu’en date du 17 octobre, le ministère des Finances avait indiqué que la mission de la BPI consistait à « soutenir le financement de filières stratégiques », telles que « l’économie sociale et solidaire, la conversion numérique et le développement des entreprises dans les zones urbaines défavorisées » mais aussi « la transition énergétique et écologique »
Enfin nous ne pouvons que marquer notre approbation lorsque le Premier Ministre affirme qu’il a pour projet de « doter enfin notre grand pays d’une stratégie claire dans la mondialisation…..[et de ] garantir, par la performance économique, et non par les déficits, la qualité de notre système de solidarité nationale ».
Il aurait lu notre ouvrage « Hippocrate au secours !… » que nous n’en serions pas autrement surpris.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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