Il s’agit de désigner 150 personnes tirées au sort pour les impliquer directement dans la préparation de la loi. Initiative originale (efficace ? l’avenir le dira) qui voudrait donner la parole à la diversité des citoyens et citoyennes français pour les faire participer à la lutte contre le changement climatique.
On souhaite bien du plaisir à ces personnes, par définition dénuées de toute expérience en la matière, pour remplir leur rôle : « définir une série de mesure permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de GES d’ici 2030 » le tout, bien entendu, « dans un esprit de justice sociale ».
Il faudra qu’on nous explique comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 – ce qui représente un défi technique – dans un esprit de justice sociale qui, pour autant que nous sachions, échappe totalement à la technique ?
Originalité mais jusqu’où ?
Originale cette initiative ? Pas tant que cela puisque depuis la révolution nous chargeons un jury populaire tiré au sort de décider de la culpabilité ou non-culpabilité des prévenus soupçonnés de crime…sans que, la plupart du temps, la décision soit très différente de celle que la Cour aurait prise sans l’aide du jury.
C’est dire qu’il sera très difficile à cette convention d’échapper aux influences des « spécialistes » venus les éclairer.
Quoiqu’il en soit il est prévu que « ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique » les séances plénières étant retransmises sur le site qui leur est dédié.
Après quoi ces propositions législatives et réglementaires seront soumises « sans filtre » (croix de bois, croix de fer) soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Au choix. Mais de qui et sur quelles critères ?
Les Six Commandements de la Convention.
Voici les 6 points qui structureront la nature et le travail de cette étrange Convention. Nous les citons quasi in extenso.
1/ Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?
2/ Ayant répondu à cette question ( du moins on l’espère) la Convention doit définir des mesures qui seront soumises sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire.
3/ Sa composition réunit 150 membres tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française.
4/ La Convention doit traiter des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent.
Liberté surveillée
5/ « Pour organiser ses travaux, la Convention peut compter sur le soutien d’un Comité de gouvernance, d’experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective ».
Voilà donc ce que nous présagions plus haut : la Convention est placée sous l’aimable « soutien » de personnes qui lui sont étrangères, comme les jurys populaires le sont sous celle du président de la cour. On peut prédire qu’elle finira toujours par adopter ce qui lui sera suggéré par « ceux qui savent ». C’était d’ailleurs inévitable. Comment 150 membres tirés au hasard pourraient-ils régler des questions aussi complexes alors même que les « spécialistes » échouent depuis des années ?
Mais, Dieu merci, « trois garants veillent à la neutralité et à la sincérité des débats. L’organisation est assurée par le CESE, institution constitutionnellement indépendante ». Nous voila rassurés.
Promptitude étonnante
6/ « La Convention fonctionne depuis les 4, 5 et 6 octobre 2019 et se réunira à 7 reprises au CESE. Elle remettra ses conclusions au mois d’avril 2020. Le Gouvernement répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement ».
Voilà qui est promptement mené ! 7 réunions de non-spécialistes suffiront pour régler des problèmes que les plus éminents experts et professionnels ne peuvent résoudre depuis des années. Soit.
Un mauvais esprit pourrait penser que le gouvernement décidé à faire adopter des mesures impopulaires a trouvé le moyen de les faire assumer par une convention citoyenne qui lui servira de caution et de pare-feu. Mais c’est peut-être la seule solution qu’il ait trouvée pour se protéger.
En attendant, permettez-nous d’offrir notre petite contribution à ce remarquable effort de réflexion collectif en vous renvoyant à notre « Livre Vert pour une Santé Durable » qui pourrait inspirer efficacement inspirer cette Convention citoyenne pour le climat :
http://primum-non-nocere.fr/livre-vert-sante-durable/
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
LIENS : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
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