Des dispositions qui se chevauchent : la QAI dans les Entreprises.

    Des dispositions qui se chevauchent : la QAI dans les Entreprises.Nous souhaitons revenir sur le problème de la Qualité de l’Air Intérieur à laquelle nous avons déjà consacré plusieurs articles.

    Ce qu’il faut bien distinguer, c’est qu’il y a les dispositions du Grenelle 2 dont nous vous avons rendu compte. Mais il y a une autre disposition qui s’applique déjà aux entreprises dont les salariés sont exposés au Formaldehyde, ce qui est le cas de l’Hôpital : personnel hospitalier, personnel d’entretien et patients bien sûr

    Nous voulons donc alerter nos lecteurs sur l’obligation pour les employeurs de mettre en application les mesures nécessaires  à protéger les salariés.

    Nous le faisons de manière d’autant plus pressante que nous avons procédé à ces mesures dans un certain  nombre d’établissements et que cela nous a mis en présence de résultats fort peu probants pour ne pas dire inquiétants..

    Noua attirons donc l’attention de l’ensemble des professionnels, tous types d’entreprises confondus,  sur l’urgence de ce problème de la QAI à l’orgine d’une recrudescence exponentielle de l’asthme en France.

     

    Aussi invitons nous à une réflexion sur ce thème et lançons-nous un appel à volontaires pour effectuer des campagnes de mesures dans le secteur hospitalier qui débouchera sur la création d’un Guide des Bonnes Pratiques.

     

    Pour mémoire nous reproduisons ci-dessous les informations officielles susceptibles de vous être utiles dans la prise de décision.

     

    1/ Article R231-56-4-1

     

    « L’employeur procède de façon régulière aux mesures de concentration des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

    Les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites doivent être effectués au moins une fois par an par un organisme agréé  par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture dans les conditions prévues aux articles R. 231-55 et R. 231-55-1. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d’agrément visée à l’alinéa précédent vaut décision de rejet. Les prélèvements sont faits sur des postes de travail en situation significative de l’exposition habituelle. La stratégie de prélèvement est établie par l’employeur, après avis de l’organisme agréé prévu ci-dessus, du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. »

     

     

    2/ Arrêté du 13 juillet 2006 qualifiant comme CMR « les Travaux exposant au formaldéhyde » et modifiant l’Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail

     

    « Les substances, préparations et procédés considérés comme cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail sont les suivants :

    –       Fabrication d’auramine ;

    –       Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

    –       Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;

    –       Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique.

    –       Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.

    –       Travaux exposant au formaldéhyde. »

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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