Rapport d’Information du Sénat sur la santé environnementale : quelques propositions remarquables.
Dans son rapport N° 479 de la session 2020-2021, enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mars dernier, nous avons relevé un certain nombre de « Propositions » qui nous paraissent devoir être soulignées.
Ce qui n’empêche pas de consulter le dossier complet que nous vous communiquons dans le lien ci-dessus.
Dans la Section intitulée :
Faire du PNSE un véritable outil stratégique opérationnel et fédérateur des politiques publiques participant à la santé environnementale nous lisons ceci :
- Consacrer dans la loi le statut du PNSE comme plan national « chapeau » des politiques publiques en lien avec la santé environnementale.
Puis, dans la Section intitulée :
Garantir un portage politique proactif et une gouvernance opérationnelle de la santé environnementale nous relevons cette proposition :
- Instituer, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à la santé globale chargé de porter la thématique « One Health » et qui s’appuierait sur le comité interministériel pour la santé et son comité restreint permanent pour garantir la cohérence de l’ensemble des politiques publiques susceptibles d’avoir un impact sur la santé humaine, animale et végétale
- Formaliser l’existence du GSE dans la loi en le transformant en conseil national santé-environnement et renforcer son rôle pivot dans l’élaboration et le suivi de la politique nationale de santé environnementale par :
- – l’attribution de prérogatives d’autosaisine et d’interpellation du Gouvernement et du Parlement en matière de suivi de la mise en œuvre du PNSE ;
- Organiser une conférence annuelle ou bisannuelle nationale sur la santé environnementale associant les représentants des acteurs ministériels et institutionnels, des collectivités territoriales, des scientifiques, des associations et de la société civile autour d’ateliers thématiques.
Dans la section :
Responsabiliser l’action publique en matière de santé environnementale, nous relevons :
- Transformer la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement en un « défenseur des droits » en santé environnementale, doté de pouvoirs à l’égard de l’administration et en faire, à terme, une commission spécialisée du futur défenseur de l’environnement dans le cas où celui-ci serait créé. […]
- Inclure systématiquement dans les études d’impact des projets de loi une évaluation des conséquences de ses dispositions sur la santé humaine, animale et végétale.
Puis, dans la Section :
Affirmer le rôle majeur des collectivités territoriales dans la promotion d’un cadre de vie sain.
- Systématiser les évaluations d’impact sur la santé sur les grands projets d’aménagement envisagés par les collectivités territoriales.
- Développer les formations en santé environnementale en direction des élus locaux et agents des collectivités territoriales.
- Mieux prendre en compte les enjeux de santé environnementale au sein des délégations territoriales des ARS, afin de renforcer leur rôle d’appui de proximité aux élus locaux.
Dans la Section :
Développer les outils au service d’une territorialisation des politiques de santé environnementale.
- Fédérer le réseau territorial d’experts et de partenaires au sein de conseils en santé-environnement régionaux dotés d’une autonomie de fonctionnement et d’une capacité d’autosaisine ou d’alerte.
Section :
Améliorer la connaissance scientifique par la recherche et le recueil de données.
- Créer un consortium consacré à la recherche en santé environnementale, fédérant les principaux laboratoires et instituts de recherche dans ce domaine, afin de coordonner la programmation de la recherche et d’accompagner les initiatives dans l’obtention de financements nationaux et internationaux.
- Créer un Institut Hospitalo-Universitaire (IHU) en santé environnementale • Étudier l’opportunité de créer des centres nationaux de référence pour certaines pathologies liées à des expositions environnementales.
Section :
Diffuser la connaissance auprès des professionnels de santé et du grand public.
- Renforcer la formation en santé publique des professionnels de santé en y intégrant les questions de santé-environnement et créer un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de médecine en toxicologie environnementale.
- Charger « Santé publique France » de développer un site Internet pour le grand public consacré à la promotion de la santé environnementale dans la vie quotidienne, sur le modèle du site « Agir pour bébé.
Voilà un ensemble de « Propositions » dont nous espérons qu’elles seront adoptées et surtout mises en œuvre rapidement quand on constate que l’impact des facteurs environnementaux sur la santé se chiffre de la façon suivante :
- 23 % des décès dans le monde
- 25% des pathologies chroniques dans le monde
- 15 % des décès en Europe
Lien vers le site officiel du rapport.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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