Les dons alimentaires aux associations et la restauration

Les dons alimentaires aux associations et la restauration

Gaspillage alimentaire : un problème, des solutions. Le gaspillage alimentaire fait partie des incohérences de ce monde. Alors que des millions de personnes souffrent de la faim, nous gaspillons des quantités énormes de nourriture. La restauration n’est pas une exception, particulièrement pour la restauration collective. C’est, par exemple, 170 g en moyenne par convive et par repas qui sont jetés dans les établissements de santé.

Il existe de multiples solutions pour remédier à ce problème : réduction des quantités servies, adaptation des repas selon les goûts, revalorisation des biodéchets, dons alimentaires aux associations, etc.

Le don des repas non distribués n’est pas toujours abordé sereinement par les restaurants collectifs, du fait des responsabilités liées aux normes d’hygiène. Pourtant, il est tout à fait possible d’envisager pour ces établissements un partenariat avec une association d’aide alimentaire, tout en étant conforme à la règlementation.

Règlementation sur l’hygiène alimentaire. L’hygiène alimentaire est règlementée depuis 2006 au niveau européen, du producteur au consommateur. Elle se fonde sur la méthode HACCP. Dans les restaurants collectifs, au moins une personne doit avoir reçu une formation sur ces bonnes pratiques d’hygiène. Les dons alimentaires à une association ne sont pas contraires à cette règlementation, à partir du moment où les gestionnaires et le personnel respectent les prescriptions habituelles d’hygiène.

Conseils et astuces. Il est tout d’abord conseillé de rédiger et signer une convention entre le restaurant et l’association qui doit être habilitée pour l’aide alimentaire. Le restaurant doit au préalable faire le point sur sa gestion du gaspillage alimentaire et des produits qu’il pourrait donner. Pour connaitre au mieux ses obligations et définir le partage de responsabilité, il existe des guides et une circulaire qui donnent les réponses nécessaires :

• Guide 2013 de la DRAAF Auvergne Rhône Alpes sur les dons alimentaires pour la restauration collective
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 sur la sécurité sanitaire des dons alimentaires
• Pour s’en inspirer, un modèle de convention proposé pour les commerces de détail

Pour les restaurants privés, cette démarche peut être intéressante fiscalement. Elle rentre en effet dans le cadre des dons en nature effectués par mécénat et permet une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des dons.

Les gestionnaires de restaurants collectifs ont également tout intérêt à surveiller la règlementation : il est prévu dans la loi de 2018 sur l’alimentation d’étendre à la restauration collective l’obligation faite aux grandes et moyennes surfaces de donner leurs invendus non périmés à des associations d’aide alimentaire.

D’autres actions en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire sont également efficaces, comme le tri des biodéchets. Le Sictom Pézenas a expérimenté sur l’année 2018 avec la ville de Pézenas une redevance spéciale incitative réduite (254€ la tonne à 230€ la tonne) lorsque les entités concernées s’engageaient dans le tri des biodéchets, tout en développant une filière de collecte des biodéchets. C’est ainsi 100 tonnes de biodéchets qui ont été collectés. L’expérimentation sera poursuivie en 2019 sur 12 nouvelles communes relevant de la compétence du SICTOM. C’est une prévision de 350 tonnes attendues, provenant de la restauration collective et commerciale.

Elise Lamarre, Juriste – Primum Non Nocere