Europe et produits chimiques : réglementation

    europe et produits chimiques

    Stratégie produits chimiques de la commission européenne

    Le 14 Octobre 2020, la Commission européenne a adopté sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe qui vise la zéro pollution et la neutralité carbone en 2050.

    Si les produits chimiques sont de nos jours essentiels pour vivre, en particulier dans les secteurs de la santé, de l’énergie ou encore du logement, la plupart a des effets néfastes considérables sur l’environnement et la santé humaine. On ne citera plus par exemple les perturbateurs endocriniens ou certaines substances décriées telles que les solvants organiques, le plomb, et bien d’autres encore.

    Ainsi, cette stratégie qu’a présenté le 14 Octobre dernier la Commission européenne vise d’abord à protéger la santé humaine et l’environnement, mais aussi stimuler l’innovation pour des produits chimiques plus sûrs et durables.

    En ce sens, la Commission souhaite par exemple l’interdiction des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation (jouets, articles à destination de nourrissons, produits cosmétiques, produits d’entretien, textiles …) et ne les autoriser que lorsque cela est essentiel. Dans le cas où de tels produits seraient indispensables, il faudra veiller à ce qu’ils soient utilisés plus en faveur de l’environnement. Cette interdiction vise notamment les perturbateurs endocriniens, les substances alkylées et polyfluoroalkyles (PFAS).

    Dans cette même idée, cette stratégie souhaite veiller à ce que dès que possible, les substances préoccupantes soient remplacées dans tous les produits, particulièrement dans ceux qui sont destinés à des populations vulnérables et ceux qui présentent le plus grand potentiel pour l’économie circulaire.

    Lire aussi : Europe et perfluorés.

    Bien que la protection du consommateur soit primordiale avant la mise sur le marché, la commission européenne veut également garantir aux producteurs et aux consommateurs l’accès aux informations relatives à la teneur en substance chimique de leurs produits.

    Par ailleurs, afin de poursuivre la protection de l’environnement, les nouveaux produits chimiques devront être sûrs et durables de leur conception à leur fin de vie. Pour ce faire, la mise en place de critères de sécurité et de durabilité des produits chimique est prévue, et des aides financières seront allouées pour les produits les plus respectueux. Afin de soutenir l’innovation et de conduire à ce que ces produits plus sûrs et durables soient la norme sur le marché, la Commission prévoit notamment de renforcer l’application du règlement REACH. Enfin, à titre de dernier exemple, la Commission prévoit de simplifier la procédure d’évaluation en reprenant le principe de « une substance, une évaluation » pour évaluer les risques et les dangers des produits chimiques. Par ailleurs, la Commission prévoit de prendre en compte les « effets cocktail » lors de ces évaluations.

    L’accueil de cette stratégie est très positif de la part des ONG, tandis que les acteurs de l’industrie chimique sont plus perplexes dès lors que de nombreux pays n’ont pas suivi le règlement REACH et ne le feront sans doute jamais.

    Mathilde Sejalon – Juriste chez Primum Non Nocere

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