Le Secrétariat d’État auprès du Ministère de l’Économie et des Finances, a présenté, le 29 mai, un nouveau guide dédié à l’achat public innovant.
Ce document a été réalisé par l’observatoire économique de la commande publique (OECP), dans le cadre d’un échange avec les participants du groupe de travail chargé de son élaboration : État, collectivités, centrales d’achat auxquels s’étaient joint des institutionnels de l’innovation, ainsi que des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes.
https://www.economie.gouv.fr/publication-guide-achat-public-innovant#
L’Introduction de ce nouveau Guide nous paraît devoir retenir toute l’attention du lecteur. C’est pourquoi nous vous la reproduisons intégralement, le lien précédent vous permettant de prendre connaissance de l’intégralité du document.
« La commande publique, qui représente 200 milliards d’euros, constitue un levier stratégique pour notre économie. C’est notamment le cas pour le développement des PME innovantes dont les solutions ne sont pas toujours accessibles pour les acheteurs publics avec les procédures classiques de marchés publics. Avec le dispositif expérimental pour les achats innovants de moins de 100 000 euros HT lancé fin 2018, et aujourd’hui la publication du guide de l’achat public innovant, les acheteurs ont désormais une boîte à outils complète pour mieux intégrer l’innovation dans la commande publique, avec deux objectifs forts : répondre toujours plus efficacement aux attentes de nos concitoyens et accompagner le développement de nos PME innovantes. »
La commande publique est un outil de politique économique. Fortement mobilisés autour des problématiques comme le développement durable ou l’accès de toutes les entreprises, dont les PME, à la commande publique, les acheteurs ont pris conscience du poids que représentent les marchés publics (89,3 milliards d’euros HT pour 163 519 contrats recensés en 2017 par l’OECP) et des enjeux autour de leur performance.
La prise en compte de l’innovation dans les marchés publics constitue un nouvel axe majeur de progrès, dans une double logique d’amélioration continue des services publics et d’optimisation de la dépense. En stimulant l’innovation, la demande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux administrations la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et besoins des citoyens.
Si les acheteurs n’acquièrent pas de l’innovation pour elle-même, ils visent à la recherche de la performance technique, qui est notamment rendue possible par l’ouverture à de nouveaux procédés. Ces derniers, en étant source de création de valeur ou d’économies, participent in fine de l’achat économiquement le plus avantageux.
Plus qu’une nouvelle politique publique, il s’agit avant tout de faire partager à toute la chaîne de l’achat, du prescripteur à l’utilisateur final, la nécessité de laisser toute sa place aux solutions innovantes pour satisfaire au mieux les besoins. Ainsi, tout au long du guide, par le terme simplifié « acheteur », c’est en réalité la chaîne achat dans son ensemble qui est concernée.
Le présent guide intervient quelques mois après la publication du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, qui prévoit une mesure expérimentale pour une durée de trois ans permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT.
Dans ce contexte d’évolution de la réglementation et des pratiques, le guide a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d’insuffler cette force d’innovation dans les politiques d’achat. Car l’innovation ne concerne pas seulement la recherche-développement ou les achats spécialisés : la collectivité a tout intérêt à rechercher et à permettre la prise en compte de procédés nouveaux et créatifs y compris dans ses activités ou ses achats les plus récurrents.
Ce travail est le fruit d’une réflexion collective entre acheteurs et organismes publics intervenant au soutien de l’innovation, avec la participation de fédérations professionnelles et d’entreprises innovantes.
Les éléments contenus dans le guide restent cependant indicatifs : les leviers d’action identifiés (et leurs effets) sont variables d’une situation à l’autre, et ne peuvent être considérés comme pertinents ou efficaces pour toute situation. Il revient donc à chaque structure de mettre en oeuvre sa propre méthode innovante !
NOTRE CONCLUSION.
L’innovation est foisonnante en santé et en RSE. En P. 9 du Guide il est rappelé que l’objectif consiste à consacrer 2% des achats publics aux innovations…Or, toutes nos prestations entrent dans ce cadre :
– LAB RSE®,
– Plateforme de pilotage de la RSE,
– Application de mesure du bien-être et de la santé au travail,
– Réseau social WEAKT,
– Démarche THQSE®,
– Eco-conception des bâtiments, des repas et des soins, patients et clients « mystère »
– EYECARE®.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
LIENS :Guide pratique achat public innovant
Présentation du nouveau Guide dédié à l’achat public innovant, en présence d’Agnès Pannier-Runacher
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