La Commission Européenne publie une Proposition de Programme d’action pluriannuel pour la santé : 2014-2020.

    La Commission Européenne publie une Proposition de Programme d’action pluriannuel pour la santé : 2014-2020.La Commission européenne présente son 3ème  programme d’action pluriannuel pour la santé, qui couvre les années 2014-2020 et  intitulé «La santé en faveur de la croissance» [COM(2011) 709 final – Non publié au Journal officiel].

    Ce programme est destiné à  aider/appuyer les États membres en vue:

    • d’entreprendre les réformes nécessaires pour des systèmes de santé innovants et viables;
    • d’améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens;
    • de favoriser la santé des citoyens européens et prévenir les maladies;
    • de protéger les citoyens européens des menaces transfrontalières.

    Il définit 4 Objectifs

    1 – « contribuer à des systèmes de santé innovants et viables« 

    2 – « améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens« 

    3 – « favoriser la santé et prévenir des maladies« 

    4 – « protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières« 

    Financement

    Le programme est doté de 446 millions d’euros pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

    Participation:

    • tous les Etats membres de l’UE;
    • les pays en voie d’adhésion à l’UE, les pays candidats ou les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion;
    • les pays de l’association européenne de libre échange (AELE) (EN) conformément aux conditions établies dans l’accord sur l’espace économique européen (EEE);
    • les pays limitrophes et les pays relevant de la politique européenne de voisinage (PEV) dans la limite des conditions établies par des accords bilatéraux ou multilatéraux.

    L’UE peut également participer financièrement – sous forme de subventions ou de marchés publics – aux actions des organismes légalement constitués :

    • les pouvoirs et organismes publics;
    • les instituts de recherche;
    • les établissements de santé;
    • les universités
    • les établissements d’enseignement supérieur;
    • des entreprises.

    Ces subventions pourront exceptionnellement atteindre 80 % des coûts admissibles.

    Le financement pourra aussi « couvrir des dépenses relatives à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à la mise en œuvre du programme« .

    Exécution

    Elle sera  contrôlée par la Commission, en collaboration étroite avec les États membres. La Commission est, de plus, assistée par un comité conformément au règlement relatif aux compétences d’exécution de la Commission.

    Les États membres sont tenus de désigner des points de contact nationaux afin de faire connaître le programme et ses résultats au sein de leur pays.

    Le présent règlement abroge la décision relative au deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé à partir du 1er janvier 2014

     

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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