La prévention des risques psycho-sociaux codifiée par le Ministère de la Santé.

    RPSC’est une instruction en date du 20 novembre qui nous l’apprend. Elle part d’une définition : « Le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux définit les RPS comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrée par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental [….]. Les RPS font partie des risques professionnels »

    Il s’agit de mettre en œuvre l’accord-cadre sur le plan national de prévention des RPS (risques psycho-sociaux) du 22 octobre 2013 déjà complété par l’instruction de mars 2014 et valable dans les trois fonctions publiques.
    La prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour chaque employeur public. « Au même titre que les risques physiques, chimiques, biologiques….le risque psychosocial doit être pris en compte par les établissements de la fonction publique hospitalière pour garantir la sécurité des personnels, des patients et des personnes hébergées…. »
    La directive actuelle définit « les modalités de déploiement et de suivi » du plan national pour la FPH.

    En voici un résumé illustré de quelques points saillants tirés du texte de la directive.

    « La Haute Autorité de Santé (HAS), reconnaissant le lien entre qualité de vie au travail et qualité des soins, en a fait l’une des dimensions qui est prise en compte dans le cadre de la certification des établissements. Sa mise en œuvre revêt donc une importance particulière à la fois pour le bien-être des personnels et des patients et pour la performance des établissements ».
    Tous les établissements relevant de la FPH doivent engager une réflexion sur les RPS et se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS. L’ensemble des personnels, sans distinction de qualification, doit être associé à cette réflexion, prélude à la définition des différentes étapes nécessaires. Ceux des établissements où fonctionne déjà un plan de prévention doivent le compléter si nécessaire. Le rôle central de l’encadrement est souligné dans la prévention de ces risques, d’autant qu’il y est lui-même exposé.
    « Le chef d’établissement a une obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnel. L’article L4121-1 du code du travail prévoit notamment que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et qu’il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement, des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » Pour apprécier les risques il est tenu de les évaluer « compte tenu de la nature des activités de l’établissement » (Art 4121-3 du code du travail) ».
    [….] « Par ailleurs le chef d’établissement, associe le CHSCT aux actions de prévention mises en œuvre au sein de l’établissement, notamment en présentant à cette instance un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ainsi qu’un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que des actions menées au cours de l’année écoulée »

    Etapes de la démarche d’évaluation et de prévention des RPS

    – « Réalisation, au niveau local, d’un diagnostic partagé des facteurs de risques psychosociaux.
    – Présentation du diagnostic au CHSCT et discussion au sein de l’instance.
    – Intégration du diagnostic partagé dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
    – Elaboration de propositions d’amélioration des situations et intégration dans le programme annuel de prévention des risques professionnels…
    – Mise en œuvre des actions concrètes retenues. »

    Un calendrier a été fixé :

    « Le diagnostic partagé doit être initié au cours de l’année 2014 pour conduire, fin 2015 au plus tard, à l’élaboration de propositions d’actions pour prévenir les RPS »
    Ajoutons qu’au 1er trimestre de chaque année, la DGOS mènera une enquête auprès des établissements de la FPH pour suivre l’état d’avancement des plans.

    Formation et Information

    « Ainsi les membres du CHSCT (à défaut, les membres du CTE, à défaut les délégués du personnel) doivent bénéficier d’une formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux. Cette formation de 2 journées est obligatoire. »

    Rôles des ARS et des Directions départementales

    « Les agences régionales et les directions départementales facilitent, par les moyens dont elles disposent et qu’elles jugent appropriés, la mise en place des plans locaux de prévention des RPS. Elles recensent, notamment, les actions menées sur ce thème au sein de leur territoire et diffusent l’information auprès des établissements.
    …..Les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) peuvent être mobilisés par les agences régionales pour l’accompagnement de ces plans au titre du 5° de l’art L.1435-8 du Code de la santé publique…… Pour les établissements médico-sociaux les crédits non reconductibles peuvent également financer les CLACT »

    Pour notre part, nous avons créé un observatoire en ligne www.b2st.fr – « Indice Satisfaction au travail » – permettant de mesurer chaque année le climat social et de définir les principales « valeurs » auxquelles les collaborateurs attachent de l’importance au quotidien

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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