La relance de la construction de logements en France

    immeubleLe ministère du logement et de l’égalité des territoires publie un gros dossier concernant l’action pour la relance de la construction de logements.
    L’action entreprise se structure autour de 4 priorités :

    • Favoriser l’action à la propriété
    • Simplifier les règles de construction et développer l’innovation
    • Soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zones très tendues
    • Renforcer la mobilisation du foncier.

    Nous nous sommes particulièrement intéressés aux 50 mesures de simplification pour la construction pour déterminer celles qui concernaient d’autres domaines que le logement, parmi lesquels celui des établissements hospitaliers.
    Nous sont apparues comme telles,  d’abord les mesures.

    Sécurité incendie 
    Mesure 1: Supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands bâtiments.
    Mesure 2 : Lever les autres restrictions anciennes de la réglementation incendie pour pouvoir utiliser des matériaux innovants, avec le même niveau de sécurité.
    Mesure 3 : Adapter la réglementation incendie pour mieux tenir compte des spécificités constructives ultra-marines.
    Mesure 4 : Réviser les règles de désenfumage.

    Risques sismiques et technologiques » tels que :
    Mesure 7 : Exonérer d’exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d’enjeu pour la sécurité des personnes.
    Mesure 8 : Revoir la réglementation sismique applicable à l’ajout ou au remplacement d’éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment.
    Mesure 9 : Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques ( PRT)

    Électricité et réseau de communication »
    Mesure 10 :Réviser la norme électrique pour séparer ce qui relève de la sécurité, d’application obligatoire, de ce qui relève du confort, d’application volontaire
    Mesure 11 : Réduire les exigences d’équipements électriques prévus par la norme pour correspondre aux usages constatés.

    Lutte contre les termites.
    Mesure 12 : Revoir le périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d’un maillage départemental à un maillage communal.

    Performance thermique.
    Mesure 13 : Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants.
    Mesure 14 : Autoriser un bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la réglementation thermique 2012, sans renvoi un label réglementaire.
    Mesure 15 : Simplifier les conditions d’obtention des agréments de projets spécifiques par rapport à la RT 2012.
    Mesure 18 : Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments tertiaires (ex : vestiaires sportifs…)
    Mesure 19 : Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesure ou d’estimation des consommations d’énergie prévue par la réglementation thermique 2012.

    Outre-Mer
    Mesure 20 : Lancer la révision de la réglementation thermique, acoustique et aération DOM (TRAA DOM) pour faciliter son application.
    Mesure 21 : Prendre en compte la spécificité des sites très isolés pour l’application de la réglementation sur les équipements thermiques et de communication (ex : constructions très éloignées des zones urbanisées en Guyane)

    Adapter les règles d’accessibilité pour mieux répondre aux besoins.
    Mesure 26 : Elaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public (ERP) existants, alors que la même réglementation que pour les ERP neuf s’applique aujourd’hui (sic).
    Mesure 27 : Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l’intérieur d’un bâtiment avec la topographie.
    Mesure 28 : Autoriser l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants (sic).
    Mesure 29 : Autoriser l’installation d’un élévateur en lieu et place d’un ascenseur jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau.
    Mesure 30 : Mettre en cohérence la réglementation et la norme pour la mesure de la ligne de foulée dans un escalier tournant.
    Mesure 34 : Simplifier la réglementation relative à l’éclairage dans les parties communes.
    Mesure 35 : Réviser la règle d’accessibilité relative aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comporte plusieurs étages.

    Divers
    Mesure 42 : Revoir la réglementation pour faciliter l’installation de prise de recharge pour les véhicules électriques.
    Mesure 43 : Étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire.
    Mesure 45 : Préciser la réglementation applicable à l’aménagement des espaces destinés au transport de fonds.
    Mesure 46 : Supprimer l’obligation de taux de bois dans la construction au profit de mesures opérationnelles en faveur de l’utilisation du bois.
    Mesure 47 : Faciliter l’utilisation de matériaux biosourcés en façade, en ne permettant pas aux documents d’urbanisme de les interdire.

    Gouvernance et association des acteurs de la construction.
    Mesure 48 : Réformer le processus d’élaboration des normes pour réguler le flux et mieux associer tous les professionnels concernés.
    Mesure 49 : Mettre en place le conseil supérieur de la construction.
    Mesure 50 : mettre en place un véritable service après vote d’une réglementation.

    Comme on peut le constater aisément, la quasi totalité des mesures adoptées, peut s’appliquer indifféremment à tout type de constructions : logements, bâtiments recevant du public, bâtiments hospitaliers inclus.

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

    PJ :

    • Voir les commentaires

    Vous pourriez aimer aussi

    « Abondance ne nuit pas » ??? Pas quand il s’agit du CO2 !

    Il ya donc de quoi s’alarmer sérieusement quand on apprend que l’observatoire de Mauna ...

    20 Md€ pour la Transition Écologique dans le " Grand Plan d’Investissement"

    20 Md€ pour la Transition Écologique dans le  » Grand Plan d’Investissement »

    Dans le « grand plan d’investissement 2018-2022 » de 57 Md€, on avait réservé 15 Md€ ...

    On va pouvoir mesurer les émissions des antennes-relais.

    Les associations agréées pour la protection de l’environnement (décret du 14.12.2013) vont pouvoir désormais ...