La « transparence » fait son entrée dans notre système de santé.

    © Copyright 2012 CorbisCorporationUn décret vient même de lui être consacré qui règlemente les avantages accordées aux professionnels de santé.  Ceux-ci devront signer une convention avec les entreprises de santé fixant le cadre des avantages qu’ils pourraient en recevoir au-delà de dix euros !

    Ce décret « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme » a enfin été publié au JO le 22 mai dernier.

    Il forme une sorte d’équivalence au « Sunshine act » étatsuniens mis en place en 2010 et qui oblige professionnels et industriels de santé à davantage de transparence.

    Le décret français, lui, fait suite à la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui fut votée fin 2011. Il oblige les entreprises de produits de santé et cosmétiques et les professionnels de santé à publier les liens qui pourraient éventuellement exister entre eux. On devra rendre public tout avantage dépassant la valeur de dix euros !

    Ces dispositions obligeront ainsi tous les professionnels de santé, étudiants inclus, à contracter des conventions avec les industriels de santé pour définir les avantages qui pourraient leur être consentis du fait « d’activités de recherche ou d’évaluation scientifique, ou à l’occasion de manifestations de promotion ou à caractère exclusivement professionnel et scientifique ». 

    Un modèle type de convention a été mis au point dans lequel devront figurer l’identité du professionnel ou de l’établissement de santé, l’objet sur lequel porte la convention et le montant des avantages perçus.

    On a hésité – quant au montant qui déclencherait la divulgation des avantages consentis dans les cas précités – entre un et soixante euros, mais, en définitive c’est le montant de dix euros qui a été retenu.

    En revanche, une disposition assez contraignante a été abandonnée. Elle consistait à « obliger les industriels de santé à demander aux professionnels de santé une attestation délivrée par leur employeur, les autorisant à des collaborations extérieures ».

    Une circulaire d’interprétation sera publiée dans les toutes prochaines semaines.

    Ce décret vient satisfaire plusieurs initiatives politiques qui avaient été lancées au cours des années précédentes, les uns mettant en avant la nécessité d' » éviter les conflits d’intérêts et pour une meilleure gouvernance des instances de sécurité sanitaire du médicament ». Les autres faisant remarquer que l’absence de cet encadrement explique cette « opacité entretenue dans le fonctionnement des agences [et] qui a rendu possible le maintien sur le marché du Mediator pendant des décennies ».

    Quant au syndicat patronal « Les entreprises du médicament » (LEEM), tout en rappelant haut et fort qu’il prônait  » la transparence des liens d’intérêt des industriels dès 2011″, il regrette la lourdeur du dispositif tel qu’il est adopté « le délai fixé pour une première publication au 1er octobre prochain [étant] excessivement court pour permettre aux entreprises de s’organiser« .

    D’autre part, témoignant de ce discernement qui fait la vertu des apothicaires dans  le domaine des substances médicinales, le LEEM demande avec insistance qu’il soit clairement précisé par les pouvoirs publics, la distinction à établir entre liens d’intérêt et conflits d’intérêt. Ceci dans la louable intention de valoriser l’expertise.

    Il n’est pas sûr que du côté du patient ou du consommateur on perçoive nettement la différence.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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