L’Ademe rend opérationnel le Contrat d’Objectifs et de Performance 2016/2019

    L'Ademe rend opérationnel le Contrat d'Objectifs et de Performance 2016/2019

    Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2019 de l’Ademe a été signé par le ministre de l’Environnement et le président de l’Agence, vendredi 22 juillet 2016. Ce contrat nous intéresse à plus d’un titre et nous en avons surligné les passages qui concernent directement les missions de notre Agence.

     On peut y lire :

    « L’Ademe doit poursuivre son adaptation au contexte en évolution. Il s’agit notamment de mieux faire connaître les acquis issus des recherches accompagnées par l’agence, d’améliorer la capitalisation des connaissances et de fluidifier le fonctionnement interne. L’Ademe doit également, dans un contexte nouveau d’une société qui se mobilise, faire évoluer ses modes d’intervention pour concilier l’accompagnement d’actions novatrices et une logique de massification pour mobiliser largement. »

    Selon ce contrat d’objectifs et de performance 2016-2019, l’Ademe devra « animer avec les autres acteurs l’engagement des territoires vers la transition écologique et énergétique« .

    • Conseiller « le plus grand nombre » d’acteurs territoriaux

    Elle « participera au développement de communautés de travail régionales constituées des services de l’État et de l’Ademe, en lien également avec les collectivités régionales en vue d’offrir une capacité de conseil auprès du plus grand nombre d’acteurs territoriaux (collectivités et acteurs socioéconomiques) et de les accompagner vers des programmes ambitieux de transition écologique et énergétique, avec des moyens financiers adaptés« .

    La mise en place des territoires à énergie positive pour la croissance verte qui « développent un maillage équilibré et homogène de territoires de projet engagés dans cette dynamique« , ainsi que le développement de « territoires zéro déchet – zéro gaspillage«  seront « un facteur de succès de cette généralisation« .

    L’Ademe contribuera particulièrement à cette dynamique, avec 5 actions prioritaires :

    • Accompagner les acteurs territoriaux en matière de planification et de démarches territoriales intégrées dans le cadre de leurs nouvelles compétences ;
    • Proposer aux territoires des contrats d’objectifs pluriannuels pour stimuler les politiques locales d’investissement, consolider l’ingénierie locale et déployer une gouvernance locale ;

    Accompagner les observatoires régionaux sur les champs énergie-climat et économie circulaire.

    • Renforcer et développer, en concertation avec le Meem, le centre de ressources des territoires en actions pour la transition écologique et énergétique pour favoriser les retours d’expériences entre territoires et favoriser les processus d’amélioration continue ;
    • Adapter son action et son expertise aux spécificités des territoires des outre-mer (Drom et COM).

    Faire changer les comportements

    L’Ademe devra également « mobiliser les acteurs socio-économiques et le grand public en vue de faire changer les comportements« . Cela implique de « poursuivre le développement de collaborations avec différents partenaires pour mobiliser les entreprises (chambres consulaires, syndicats professionnels…) ».

    Avec les acteurs financiers, l’Ademe devra également « contribuer à l’essor de nouveaux outils de financement répondant aux besoins des entreprises« . Elle « renforcera » aussi « sa communication vers les dirigeants et décideurs économiques« .

    En matière de communication, elle devra mobiliser prioritairement les publics « sensibilisés » dans différentes thématiques :

    • maîtrise de l’énergie et promotion des énergies renouvelables,
    • prévention des déchets,
    • consommation et production durables,
    • qualité de l’air.

    Elle devra aussi « investir le numérique, dont les réseaux sociaux, pour amplifier la diffusion de ses messages« .

    • Accélérer la montée en compétence des acteurs

    Accélérer la montée en compétence des acteurs fait également partie de ses objectifs : Le nombre de participants aux colloques et aux formations organisés par l’Ademe ou par des structures sous licence devra atteindre 26 000 en 2016 et en 2017 puis 30 000 participants en 2018 et en 2019.

    L’Ademe « soutiendra les démarches territoriales visant une meilleure connaissance des emplois et des compétences dans les domaines de la transition écologique et énergétique et conclura des partenariats avec les organismes de formation en vue d’intégrer des contenus dans les formations professionnelles et initiales« , indique également le document.

    • Prospective et Recherche

    Il est demandé à l’Ademe de « construire des travaux de prospectives qui contribuent à alimenter la réflexion des ministères pour la définition des orientations politiques nationales de long terme et à définir les orientations et priorités de recherche dans ses domaines de compétence« . Ce qu’elle a déjà réalisé à plusieurs reprises sur la transition énergétique (lire sur AEF).

    L’Ademe réalisera aussi des « feuilles de route stratégiques, contribuant à la programmation des recherches. Elle poursuivra son soutien financier aux thèses, projets de recherche, démonstrateurs et expérimentations préindustrielles en complémentarité des autres acteurs du financement de la recherche« .

    Elle poursuivra sa mission d’opérateur des investissements d’avenir, veillera à renforcer la cohérence entre la recherche communautaire, nationale et régionale en associant les conseils régionaux à l’accompagnement de projets de R&I « quand cela s’avère pertinent« .

    L’Ademe devra encore « orienter les porteurs de projets vers les dispositifs qui accompagnent les entrepreneurs pour transformer les résultats de recherche en valeur ajoutée« .

    • Contribuer à l’expertise collective

    Dans le domaine énergie-climat, l’Ademe apportera son expertise aux ministères concernés pour la stratégie nationale bas carbone, la PPE, le plan de réduction de la pollution atmosphérique et les stratégies nationale et régionales biomasse, le plan de rénovation énergétique de l’habitat, le plan national d’adaptation au changement climatique, « permettant l’actualisation régulière de ces documents ». Dans le domaine de l’économie circulaire, ses travaux porteront sur le plan de réduction et de valorisation des déchets 2015-2025.

    L’Ademe devra aussi augmenter « le rythme et la réactivité de la diffusion d’avis techniques » : le nombre de notes de positionnement diffusées sur le site de l’Ademe devra passer de 8 en 2016, à 10 en 2017, puis 15 en 2018 et en 2019.

    Cette expertise devra également être partagée à l’international. Après la COP 21, l’Ademe devra mettre en œuvre l’agenda des solutions, sur les actions pour lesquelles l’Ademe est identifiée comme contributeur (Alliance globale pour les bâtiments et la construction, développement du référentiel Assessing low carbon transition (ACT) pour les engagements des entreprises, mission innovation). Elle soutiendra également la promotion du savoir-faire français à l’international dans la continuité des filières vertes innovantes (dans le cadre du club Ademe international).

    • Evaluer systématiquement les programmes accompagnés

    L’Ademe veillera également à améliorer son processus de production et de partage de l’expertise collective, en veillant à préserver sa rigueur scientifique et à mettre davantage en synergie les disciplines et champs de compétences pour que cette expertise gagne en pertinence par sa vision transverse et son caractère intégré. Elle développera ses compétences pour inscrire son intervention en complémentarité avec les outils de financement développés par les acteurs financiers publics et privés.

    Elle systématisera l’évaluation des programmes qu’elle conduit afin d’en améliorer l’efficience, en identifiant le référentiel d’évaluation dès le lancement des actions, en vue de consolider la faisabilité de leur généralisation.

    Le pourcentage du budget annuel d’intervention versé sous forme d’avance remboursable devra passer d’1,5 % en 2016 à 3,5 % en 2017, puis 6 % en 2018 et 8,5 % en 2019.

    • Quelques objectifs par thématique

    Voici quelques objectifs contenus dans ce contrat d’objectifs et de performance, thématique par thématique :

    • La population couverte par des plateformes territoriales de la rénovation énergétique soutenues par l’Ademe doit doubler et passer de 15 millions d’habitants en 2016, à 20 millions d’habitants en 2017, puis 25 millions d’habitants en 2018 et 30 millions d’habitants en 2019.
    • Le nombre d’opérations d’urbanisme soutenues doit tripler : de 5 en 2016 à 10 en 2017 puis 15 en 2018 et en 2019.
    • En matière de qualité de l’air, le nombre de fonds air territoriaux opérationnels d’aide au remplacement des appareils anciens de chauffage individuel au bois par des appareils à très haute performance devra passer de 5 en 2016 à 7 en 2017, puis 9 en 2018 et 11 en 2019.
    • Le nombre de sites et sols pollués à responsables défaillants faisant l’objet d’une intervention de l’Ademe devra rester stable, à 200, de 2016 à 2019.
    • Le nombre d’actions ayant fait l’objet d’une aide Ademe dans l’année en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire devra atteindre 385 en 2016, 420 en 2017 et 450 en 2018 et 2019.
    • La production d’énergie par méthanisation de déchets pour les capacités nouvelles soutenues par l’Ademe dans l’année devra atteindre 600 GWh/an en 2016, 700 GWh/an en 2017, 800 GWh/an en 2018 et 820 GWh/an en 2019.
    • Les capacités nouvelles de tri-recyclage-valorisation aidées par le fonds déchets (hors méthanisation) atteindront 600 000 tonnes/an en 2016, 650 000 t/an en 2017, 700 000 t/an en 2018 puis 750 000 t/an en 2019.

    Budget : vers la « rationalisation économique des moyens de fonctionnement« 

    Les frais de fonctionnement de l’agence rapportés aux ETPT doivent rester stables sur la période 2010-2019. Il est également prévu que l’agence remodèle son implantation territoriale dans le nouveau cadre de délimitation des régions et de la création de 14 métropoles.

    L’Ademe s’attachera à développer la qualité budgétaire et comptable selon les normes de la GBCP. Elle poursuivra l’intégration des processus et outils informatiques visant à dématérialiser les processus de gestion de l’agence « le plus largement possible« .

    En matière de RH, l’Ademe doit viser l’objectif d’au moins 50 % de femmes dans les recrutements sur les fonctions d’encadrement hiérarchique, dynamiser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, renouveler les actions de formation individualisées, promouvoir la mobilité interne et la lutte contre les discriminations.

    Participant à la démarche d’administration exemplaire, l’Ademe s’engagera dans un nouveau projet d’exemplarité sur les thèmes des économies d’énergie, de la mobilité durable, de l’économie des ressources et de la réduction des déchets et de la préservation de la biodiversité. Les émissions de GES issues du périmètre fonctionnement de l’agence devront baisser de 12 % entre 2014 et 2018.

    Notre conclusion

    Nous espérons que l’Ademe va se consacrer au secteur de la santé dont l’Etat se désintéresse « royalement » mais dont l’empreinte environnementale est considérable. Preuve évidente de ce désintérêt : la convention signée par les Fédérations Hospitalières, n’a toujours pas été honorée d’une seule communication ! Mieux : elle ne dispose toujours pas de financement !

    L’Ademe est donc le seul recours à cette action défaillante de l’Etat dans un secteur essentiel, celui de la Santé, dont il a la responsabilité  directe.

    Cependant nous ne nous faisons pas trop d’illusions en constatant combien les thèmes qui concernent directement le domaine de la santé, sont peu évoqués dans la liste de missions ci-dessus où ils se noient dans des dispositions d’ordre beaucoup plus général.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

    https://politiquedesante.fr/2012/03/23/loptimisme-de-lademe-setend-il-au-secteur-hospitalier/

    https://politiquedesante.fr/2016/06/30/beaucoup-de-bruit-pour-rien-non-il-nous-coute-57-mde/

    https://politiquedesante.fr/2016/06/14/antibiotiques-et-rechauffement-climatique-une-alliance-dangereuse/

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