L’Air intérieur sous haute surveillance

    La qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public dispose désormais d’un dispositif complet. Il s’appliquera aux crèches et écoles à partir de 2018, suivront les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, puis viendront les piscines, hôpitaux, etc,  au 1er janvier 2023.

     Ce dispositif se présente sous la forme de deux arrêtés interministériels, publiés au Journal officiel du 5 juin, et concrétise l’annonce qu’avait faite le ministre de l’Environnement en 2014, de simplifier le dispositif issu  de la loi Grenelle 2 et mis en place en 2011.
    Les principales modifications retenues suppriment l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui mettent en place un plan d’actions de prévention.

    Autodiagnostic

    Le premier arrêté  permettra à chaque établissement d’auto diagnostiquer d’abord puis  d’identifier ses marges de progression. Ils disposeront d’un guide pratique et de quatre grilles d’autodiagnostic à l’intention des différents intervenants :

    • l’équipe de gestion de l’établissement. Essentiellement sa direction et la mairie.
    • les responsables des activités du local spécifique : enseignant, puéricultrice…),
    • le personnel d’entretien et les services techniques en charge de la maintenance du site.

    Chaque action doit être identifiée :

    • titre de l’action
    • description de l’action
    • responsable de l’action et personnes associées
    • calendrier de réalisation envisagé.

    Le tout constituant un plan d’actions qui ne saurait être réduit.

    Aération et Evaluation.

    Il s’agit, pour le deuxième arrêté, d’organiser  la mesure de polluants : formaldéhyde, benzène, CO2. Voire perchloréthylène pour les établissements situés près d’un pressing par un organisme accrédité. Y sont précisées les conditions d’accréditation – volet prélèvement ou volet analyse – par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La suppression de l’exigence d’accréditation pour les personnes réalisant l’évaluation des moyens d’aération y est confirmée.
    Les services techniques de la collectivité ou de l’établissement pourront la réaliser. On pourra aussi faire appel à un contrôleur technique, à un bureau d’études ou à un ingénieur-conseil spécialisé dans le bâtiment, ou dépendant de l’organisme chargé d’effectuer les prélèvements.
    Ce second arrêté fournit, en annexe,  un modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération.

    Information

    Le directeur d’école ou le chef d’établissement,  devront être informés dans un délai de trente jours à compter de la réception du dernier rapport, de la campagne de mesures des résultats de l’évaluation des moyens d’aération et, le cas échéant, des résultats des mesures de polluants. Quant aux personnes qui fréquentent l’établissement, elles devront être informées – là aussi  dans un délai de 30 jours après la réception du dernier rapport – par « voie d’affichage, et de façon permanente et apparente, près de l’entrée principale« .

    Comme nous le disions plus haut, un modèle de bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur figure en annexe de l’arrêté.

    A noter que lorsque l’établissement choisit de mettre en œuvre des dispositions particulières de prévention  ou plan d’actions, il ne lui est fait aucune obligation d’affichage des résultats. A charge pour les responsables d’informer les personnes fréquentant l’établissement « des conclusions de l’évaluation des moyens d’aération« . L’établissement devra alors apposer  une affiche – associée au guide pratique – dans son enceinte.

    Il incombera à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) de collecter et d’exploiter les résultats transmis par les organismes accrédités concernant leurs campagnes de mesures de polluants.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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