La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie, a présenté les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement en accord avec décisions prises les 14 et 15 septembre 2012.
Parvenir à l’élaboration d’une norme environnementale plus exigeante mais mieux conçue et plus lisible, réduire les délais, simplifier les procédures sont à l’ordre du jour. Ce que le ministre exprime ainsi : « l’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social ».
Le ministère qui attend une participation large des différents acteurs concernés, va également collecter les recommandations et expertises juridiques des praticiens du droit de l’environnement. L’innovation sera également au cœur du processus de modernisation afin que l’objectif de développement durable soit atteint.
C’est Delphine HEDARY, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, qui est nommée responsable de la préparation de la Charte de l’environnement.
Une première étape, jusqu’au 25 juin 2013 permettra la réalisation d’un diagnostic des qualités et défauts du droit de l’environnement français afin de déterminer les améliorations nécessaires.
Une seconde étape, servira à approfondir les propositions et analyses qui devront être validées avant la mise en œuvre.
Un questionnaire est mis en ligne jusqu’au 9 juin 2013 afin d’inviter les français à apporter leur contribution aux états généraux :
(www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).
On peut aussi consulter le site :
www.developpement-durable.gouv.fr.
Survenant après beaucoup de discussions et de tentatives avortées, nous espérons qu’on arrivera désormais à faire converger plusieurs paramètres parmi lesquels, l’intérêt national, l’indépendance énergétique, les intérêts géopolitiques, le réchauffement de la planète, et, bien sûr, la faisabilité économique, jouent leur rôle. Il reste maintenant à les associer dans un ensemble de mesures cohérentes et efficaces.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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