Les nuisances liées aux ondes électromagnétiques concernent très directement l’usage des téléphones portables, des antennes-relais, des ordinateurs et tablettes connectés au WI-FI. Mais on oublie que les lignes électriques, les fours à micro-ondes, les plaques de cuisson à induction, les téléviseurs, et même les machines à laver génèrent également des ondes électromagnétiques.
Si l’ANSES, dans un précédent rapport, concluait au défaut « d’effets sanitaires avérés » de ces ondes, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale en a jugé autrement. Il a considéré comme nécessaire de légiférer en matière de sobriété, de transparence et de concertation dans le domaine des ondes électromagnétiques.
D’où la loi qui vient d’être adoptée sans modification.
Elle porte sur deux points essentiels :
• Le premier, comme annoncé ci-dessus, porte sur la sobriété, la concertation et l’information concernant les champs électromagnétiques mais aussi le domaine de l’installation d’équipements électromagnétiques.
• Le deuxième organise l’information et la sensibilisation du public et des utilisateurs, compte tenu des objectifs d’aménagement numérique du territoire, de la qualité de service et du développement de l’innovation dans l’économie numérique.
• Un troisième point qui réunissait un certain nombre de dispositions secondaires et les modalités d’application du texte dans les collectivités d’outre-mer, n’a pas été retenu suite au vote négatif du Sénat.
En conséquence, la loi imposera des valeurs limites d’émission d’ondes aux équipements électromagnétiques des réseaux de communications électroniques ou des installations radioélectriques utilisant des fréquences « libres ».
• Des organismes spécifiques désignés par décret, seront habilités à vérifier le respect de ces ces seuils.
• Les résultats obtenus seront mis à disposition du public, par l’Agence nationale des fréquences.
• En revanche, les résultats concernant les locaux d’habitation, seront obligatoirement communiqués aux propriétaires et aux occupants.
• Les exploitants d’une installation émettrice d’ondes radioélectriques seront tenus de transmettre les résultats des contrôles effectués au maire ou au président de l’intercommunalité. À charge pour ces derniers de définir les modalités de mise à disposition de ces informations aux habitants.
• Il est aussi prévu que dans le délai d’un an à partir de la promulgation de la loi
une carte des antennes relais existantes, à l’échelle communale, sera fournie à l’ensemble des communes de France par l’Agence nationale des fréquences (ANFR)
Contraintes pour l’exploitant
– Fournir au maire de la commune d’implantation ou président de l’intercommunalité, un état des lieux de l’installation à leur demande.
– Obtenir l’accord de l’ANFR pour toute modification importante d’une installation radioélectrique avec dossier d’information pour le maire ou le président de l’intercommunalité, deux mois avant le début des travaux au minimum.
– Accord ou avis de l’ANFR pour les installations installées après l’entrée en vigueur de la loi.:
Information du public sur l’exposition aux installations émettrices.
– Tous les équipements dotés d’un terminal radioélectrique devront afficher son débit d’absorption spécifique de façon lisible, intelligible et en français.
– Les fabricants devront aussi encourager de manière claire et visible le port d’un « kit mains libres ».
– On devra clairement indiquer sur les notices d’utilisation des Smartphones, tablettes, ordinateurs…la procédure de désactivation d’accès au Wifi de façon à l’encourager au maximum.
– Tous les établissements, privés ou publics, accueillant du public et possédant un accès WIFI devront le signaler de manière explicite grâce à un pictogramme placé à l’entrée de l’établissement.
– À noter l’intérêt particulier du législateur envers les établissements accueillant des personnes vulnérables qui devront produire un effort de « rationalisation et de mutualisation » des installations émettrices pour diminuer la concentration d’ondes en résultant.
En dernière minute, signalons, en complément de ce rendu que dans son souci d’encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques le Parlement a voté jeudi 29 janvier une loi qui interdit le Wifi dans les crèches ainsi que l’installation de boîtiers Wifi dans les écoles maternelles.
En ce qui concerne les écoles primaires les boîtiers Wifi installés après la publication de la loi seront désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’activités numériques pédagogiques.
Toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique dans une école primaire fera l’objet d’une information préalable du conseil de l’école.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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