Le CGEDD veut faire avancer la régulation du médicament pour protéger l’environnement. Enfin.

    Eaux boissons Le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) du MEDDTL, sous la plume de Michel Bouvier, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, François Durand, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Rémi Guillet, ingénieur général des mines a publié une étude « Médicament et environnement » dont voici les constatations.

     » La prise en compte de l’environnement dans la régulation du médicament avance à petits pas. (…) On le voit, le champ de la régulation du médicament offre à ceux qui s’intéressent à la qualité de l’environnement des marges importantes de progrès. L’alignement de ce produit sur les exigences environnementales des autres substances chimiques réglementées (phytopharmaceutiques, biocides, substances hautement préoccupantes de Reach) constituera une étape essentielle ». 

    Le CGEDD propose 13 recommandations pour « améliorer la connaissance de l’impact environnemental des médicaments » et « réduire la pression des résidus de médicaments dans l’environnement »

    13 Mesures à mettre en  œuvre.

    – « Réviser les lignes directrices relatives à l’évaluation du risque environnemental du dossier d’AMM (autorisation de mise sur le marché) afin de disposer d’une connaissance effective du devenir et des effets des médicaments dans l’environnement »

    – « Rendre accessibles les données environnementales du dossier d’AMM sur un portail internet identifié »

    – « Rendre obligatoire pour les médicaments existants la connaissance de leur devenir et leurs effets environnementaux »

    – « Intégrer, pour le médicament à usage humain, le risque pour l’environnement parmi les facteurs d’évaluation du rapport bénéfice-risque, base de la décision d’AMM »

    – « Donner leur place à l’écotoxicologie et aux écotoxicologues au sein des agences de régulation et dans les commissions d’AMM »

    – « Intégrer la prise en compte de l’environnement dans la réglementation des produits cosmétiques » ;
    – « Organiser la recherche autour d’un programme national sur les résidus de produits pharmaceutiques dans l’environnement »

    – « Connaître les concentrations de résidus de médicaments dans les milieux aquatiques, en les mesurant régulièrement dans les rejets de stations d’épuration les plus importantes et leur milieu récepteur, et dans les milieux aquatiques sensibles » et – « en assurant la coordination appropriée entre surveillance au titre de l’environnement et surveillance au titre de seaux de consommation. »

    Libérer l’environnement de l’invasion des résidus médicamenteux

    – « Dans le cadre de la police des installations classées, imposer de façon systématique pour les effluents de l’industrie du médicament, la recherche des molécules fabriquées, formulées ou conditionnées, et en prévenir le cas échéant le rejet »

    – « Veiller, en tant que co-tutelle, à l’efficacité du système cyclamed et à l’amélioration du taux de collecte des médicaments non utilisés »

    – « Vérifier la bonne gestion des déchets liés aux médicaments à travers celle des déchets à risque des établissements de santé (hôpitaux, et cliniques) systématiquement, lors de l’audit de certification des établissements de santé prévu par le code de la santé publique et par l’action de contrôle des agences régionales de santé »

    – « Intégrer dans l’étude d’impact des élevages qui relèvent de l’autorisation dans la législation des installations classées, les flux entrant et sortant de médicaments »

    – « Participer à la politique d’optimisation de l’usage des antibiotiques vétérinaires »

    – « Examiner la pertinence d’un système Cyclamed pour les médicaments vétérinaires non utilisés. »

    Rappelons la conclusion que nous donnions à un précédent article consacré à la mise en place d’un indice PBT. Nous y affirmions que « le principe de précaution fait partie de la loi Européenne et est valable dans tous les pays membres. Aussi, suggérons-nous d’imposer cet indice au dossier d’agrément des nouveaux médicaments en complément du dossier toxicologique dans les autorisations de mise sur le marché. Et, de même, devrait-il aussi commencer à constituer un critère majeur (à efficacité égale) dans la prescription, tant en ville qu’à l’hôpital. Si l’indice PBT n’arrive à s’imposer par la voie officielle (sans doute à causes des enjeux mercantiles qui y sont liés) il est sans doute possible de l’imposer à la base par les prescripteurs et les consommateurs/patients.

    Ainsi nous pourrions avoir un indice « composite » qui prenne compte de l’efficacité du médicament, de son coût et de ses impacts sanitaires et environnementaux…

    Pour cela, nous avons participé à l’écriture d’une question posée à l’assemblée nationale, par un des rares députés qui est retranscrite ci dessous.

    Nous avons besoin de soutien dans cette démarche, …pour assurer, demain, à nos enfants une eau exempte de résidus pharmaceutiques en tous genres »

    Nous n’avons pas changé d’avis depuis.

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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