Le JORF n° 0167 du 22 juillet 2009 publie la loi n° 2009-879 2009évoquée en titre et « portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » (vaste et ambitieux programme comme on le voit).
Nous nous sommes plongés dans sa lecture et y avons découvert différents titre et chapitres dont nous vous donnons le décompte ci-dessous:
Titre 1er : Modernisation des établissements de santé
Chap 1er : Missions des établissements de santé
Chap 2 : Statut et gouvernance des établissements publics de santé
Chap 3 : Favoriser les coopérations entre établissements de santé
Titre II : Accès de tous à des soins de qualité
La loi comporte 68 articles avec de nombreux alinéas et explications intitulées « En savoir plus sur cet article…. » pour chacun des dits articles où les technocrates du ministère se sont surpassés dans le fignolage d’une réglementation et de codes de procédure tellement précis et contraignants qu’on se demande qui pourra vraiment les appliquer. Le tout couvrant 38 pages A4…ce qui n’est pas rien.
Depuis que les hôpitaux fonctionnent on peut penser qu’ils savaient comment s’organiser mais on veut bien admettre que les mœurs, les techniques et les structures administratives de notre pays évoluant, il convient de procéder à une actualisation, voire une réforme de temps en temps.
Pour nous, à Primum-Non-Nocere,– et nous l’écrivons et le déclinons en toutes occasions aux quatre coins de France – il semblait que la réforme la plus urgente consistait à « convertir » l’hôpital et la politique de santé elle même, aux exigences du développement durable qui repose sur les cinq piliers que nous définissons clairement dans notre ouvrage « Hippocrate au secours ! Ils sont devenus fous… »
économique, écologique, social, sociétal, solidaire.
Pas un mot sur ces sujets dans le texte de la Loi. Pas un seul.
« Mais ! », nous répondra-t-on, « c’est une loi faite pour réformer l’organisation de l’hôpital dans ses relations aux patients, à la santé (il faut donc en conclure que l’hôpital se préoccupait peu ou mal de santé jusque là ?) et les territoires ». Une loi technique donc qui ne se préoccupe pas de principes généraux.
« Mauvaise observation, vous ne reviendrez pas en deuxième semaine ! » avons nous envie de vous répondre.
Car l’organisation de quelque activité humaine que ce soit, doit toujours se penser en fonction des idées ou des valeurs concrètes qu’elle entend servir. Je sais que ce genre de préoccupation est ignoré dans cet économisme libéral sauvage dans lequel nous baignons encore et qui sacrifie tout à la « rentabilité » ou au « déficit ». Mais ce sont les valeurs du développement durable qui contribueront à la survie de l’humanité. La prise de conscience de la portée salvatrice, voire salvifique de ces valeurs, est devenue tellement évidente pour tous les citoyens, qu’on ne peut plus se permettre de les négliger. Si bien qu’il est difficile de penser qu’on puisse organiser notre système de santé en les oubliant. Ce qui induit forcément que cette loi devra être entièrement révisée lorsque nous aurons un gouvernement qui s’attaquera courageusement à la réforme du système de santé en les prenant pour guides.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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