Une proposition de loi écologiste a été adopté à l’Assemblé Nationale, qui tend à protéger désormais « les lanceurs d’alerte » sanitaires ou environnementaux de toute discrimination professionnelle. Toute personne physique ou morale pourra ainsi porter à la connaissance du public, sans risque pour elle, une information concernant un fait, une donnée ou une action qui lui paraîtrait constituer un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement.
Une Commission nationale de la déontologie et des alertes (CDNA) qui remplacera la Commission prévention et sécurité, assurera le contrôle de ces alertes dans le domaine de la santé publique et de l’environnement.
Elle comprendra des députés et des sénateurs, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des experts reconnus pour évaluer les risques. Tous devront respecter des règles de confidentialité, d’impartialité, d’indépendance et de transparence, et devront publier annuellement une déclaration d’intérêts.
Au menu du CNDA : –
définition des critères de recevabilité d’une alerte,
– élaboration des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à son expertise,
– conseil pour définir les codes de déontologie des établissements et organismes publics dans le domaine de la santé ou de l’environnement.
– transmission des alertes au gouvernement avec rapport annuel au Parlement.
Un décret en Conseil d’État viendra préciser la procédure et les modalités d’application.
Peut être « lanceur d’alerte » :
– Tout membre du gouvernement, un député, un sénateur, toute Association de défense des consommateurs, de protection de l’environnement ou une Association de Santé.
– Les employeurs à partir d’une organisation ou d’un ordre professionnel
– les salariés par leur organisation syndicale.
Dans l’entreprise ce droit d’alerte sera encadré par un texte spécifique intégré dans le Code du travail.
Protection/Sanctions
Le lanceur, sera protégé de toute discrimination en matière de recrutement, de formation professionnelle et de toute sanction en matière de rémunération ou promotion professionnelle…
Mais les « fausses alertes », seront sanctionnées par des amendes et des peines de prison suivant l’importance de la nuisance provoquée.
Dans notre ouvrage « Hippocrate, au secours !… » nous écrivions déjà :
« Le concept de « lanceur d’alertes » est relativement récent. Ses représentants se manifestent aujourd’hui partout dans le monde industrialisé. En France, dans l’histoire récente, ils ont pour noms Henri Pézerat (amiante), André Cicolella (éthers de glycol toxiques des peintures, vernis, etc.), le professeur Dominique Belpomme (relation entre pesticide Chlordécone et cancer de la prostate) Annie Pfohl-Leszkowitcz (mycotoxines des aliments), Pierre Aubineau, Roger Santini ou les parents d’élèves de Saint-Cyr-l’École (pathologies des ondes de téléphonie mobile), Jean-François Viel (cancers de La Hague), Marc-Édouard Colin (pesticides et abeilles), les collectifs de riverains des icinérateurs d’ordures ménagères, la Criirad et l’épidémiologue biélorusse Youri Bandazhevsky (maladies post-Tchernobyl), les faucheurs volontaires et le biologiste hongrois Arpad Pusztaï (risques des OGM), Yves Cochet (climat) et bien d’autres encore. Outre les éthers de glycol, l’amiante ou le sel, ils ont lancé des alertes sur bien d’autres thèmes que nous ne pouvons tous recenser ici.
Grâce à eux la société civile toute entière a pu évoluer et prévenir des risques« .
Et nous déplorions l’inertie de nos différents gouvernements à reconnaître et organiser cette contribution essentielle des lanceurs d’alerte à la protection de la santé publique et de l’environnement.
C’est enfin fait. Tant mieux !
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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