gaEn tout cas la loi chargée d’organiser l’offensive contre lui est parue JO du 12 février.

    Que prévoit-elle ?
    Elle procède en définissant plusieurs niveaux d’action contre le gaspillage.
    • D’abord la prévention : il s’agit de transformer des invendus propres à la consommation humaine.
    • Ensuite la valorisation en prévision de l’alimentation animale.
    • Enfin l’utilisation qui consiste fabriquer du compost ou produire de la méthanisation.

    Quels en sont les acteurs ?
    La loi veut mobiliser des acteurs au niveau local par une  » communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets« .

    Les méthodes
    Désormais les distributeurs ne pourront plus empêcher la récupération de leurs invendus encore consommables – que ce soit pour la consommation ou pour la valorisation – en pratiquant les techniques de « javellisation » ou autres. Ils risqueraient une amende de 3.750 euros.
    D’autre part les pratiques de don auprès des associations caritatives seront encadrées par une convention entre le distributeur (surface de vente de plus de 400 m2) et le ou les bénéficiaires. Cette convention devra définir les modalités de ces dons, et entrer en vigueur dans l’année qui suit la promulgation de la loi

    Libérer
    Les obstacles au don de produits vendus sous marque de distributeur sont désormais levés. Le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux est modifié. Désormais la responsabilité des distributeurs est transférée aux fournisseurs.
    Ainsi la loi complète-t-elle l’article 1386-6 du code civil en créant une catégorie de « producteurs assimilés » pour encadrer les dons de produits alimentaires sous marque de distributeur par le fabricant de ce produit.

    Mobiliser l’Ecole
    L’éducation à l’alimentation déjà dispensée dans les écoles sera complétée par un volet consacré à la lutte contre le gaspillage alimentaire. De nombreuses collectivités locales ont déjà mis ces dispositions en pratique.

    Contrôler.
    Cette loi précise le contenu du rapport annuel sur la responsabilité sociale et environnementale qui doit être publié par les entreprises cotées.

    Espérons que ces dispositions feront disparaître ce scandale que constitue le gaspillage d’environ 20 kgs de nourriture consommable par Français et par an.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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