Le décret n° 2011-321 publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011, permettant l’application de l’article 180 de la loi Grenelle II.« instaure l’obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes. Il s’agit d’une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette, qu’il obtient par le moyen de son choix »
Ces dispositions seront obligatoires à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012
Des précisions et une annonce
Le décret ci-dessus précise que l’étiquetage est obligatoire pour les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres, et des produits destinés à la pose ou à la préparation des précédents produits. En revanche il ne s’applique « pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie »
On nous promet un prochain arrêté ministériel qui précisera « les modalités de présentation de l’étiquette ». Seraient clairement précisées » des classes en fonction des niveaux d’émission en polluants volatils du produit ». Bien entendu la « liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l’émission du produit » sera déterminée « parmi les polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé, sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments ».
Attention ! Les contrevenants risqueront une peine d’amende de 1 500 euros (contravention de la cinquième classe) lorsqu’ils voudront mettre sur le marché des produits sans étiquetage.
Ouf ! On respire…presque.
Mais pourquoi attendre 2012 ou 2013 pour mettre en place cet étiquetage indispensable susceptible d’éclairer les bons choix ? Nous engageons les citoyens à exiger la mise en place de ces mesures des aujourd’hui.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere,
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