Le gouvernement publie un décret sur la qualité de l’Air intérieur via l’étiquetage des produits de construction et de décoration susceptibles d’émissions de polluants volatils.

    Etiquette Le décret n° 2011-321 publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011, permettant l’application de l’article 180 de la loi Grenelle II.« instaure l’obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes. Il s’agit d’une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette, qu’il obtient par le moyen de son choix »

    Ces dispositions seront obligatoires à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012

    Des précisions et une annonce

    Le décret ci-dessus précise que l’étiquetage est obligatoire pour les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres, et des produits destinés à la pose ou à la préparation des précédents produits. En revanche il ne s’applique « pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie »

    On nous promet un prochain arrêté ministériel qui précisera « les modalités de présentation de l’étiquette ». Seraient clairement précisées  » des classes en fonction des niveaux d’émission en polluants volatils du produit ». Bien entendu la « liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l’émission du produit » sera déterminée « parmi les polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé, sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments ».

    Attention ! Les contrevenants risqueront une peine d’amende de 1 500 euros (contravention de la cinquième classe) lorsqu’ils voudront mettre sur le marché des produits sans étiquetage.

    Ouf ! On respire…presque.

    Mais pourquoi attendre 2012 ou 2013 pour mettre en place cet étiquetage indispensable susceptible d’éclairer les bons choix ? Nous  engageons les citoyens à exiger la mise en place de ces mesures des aujourd’hui.

     

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere,

     

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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