L’arrêté du 11 octobre 2011 publié au JO du 22 octobre précise la forme des attestations de prise en compte de la future RT 2012 qui avaient été annoncées dans le décret du 20 mai 2011 et publié au JO.
Pour tout bâtiment neuf, le maître d’ouvrage devra produire un document attestant que la réglementation thermique a bien été prise en compte par les différents responsables de la construction. Cette attestation doit être jointe à la demande de permis de construire.
Il devra également joindre, au permis de construire, un document attestant la réalisation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie comportant en particulier le système prévu à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant. Le document devra aussi attester de la valeur de la consommation en kilowattheure d’énergie primaire pour le système prévu ainsi que son coût annuel d’exploitation..
A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra joindre à la déclaration adéquate, un document attestant qu’il a pris en compte la réglementation thermique. Le nouvel arrêté décrit explicitement la forme de ce document.
Retrouvez l’arrêté du 11 octobre 2011, en cliquant ici
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere
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