Devant la difficulté pour certains Etats membres de l’UE d’intégrer l’EIS (Evaluation d’Impact Sanitaire) dans leurs processus de décision, le Bureau régional de l’OMS suggère d’associer l’EIS avec l’EES (Evaluation Environnementale Stratégique). D’après les analystes, cette association serait favorable aux problèmes de la détection des conséquences sanitaires, de « cadre théorique, d’enchainement de causalité et de facilité d’introduction dans les processus de décision politique ».
Ce qui, à terme, constituerait une étape décisive vers l’officialisation de l’EIS comme dispositif indépendant participant à la prise de décision.
Rappelons que l’EIS se définit comme « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peuvent être jugés quant à leurs effets potentiels sur la santé d’une population » (European Centre for Health Policy 1999).
A ce titre elle associe procédures, outils et méthodes qui permettent de juger un programme ou un projet en fonction de leurs critères :
– effets potentiels sur la santé des populations
– distribution de ces effets au sein de ces populations.
L’EIS doit permettre :
– D’identifier les impacts potentiels d’une décision
– D’améliorer la qualité des décisions politiques en décelant les impacts positifs et négatifs de telles décisions et, à tout le moins, d’en diminuer la nocivité éventuelle.
Cet outil est nécessaire
– Pour pallier les inégalités de santé entre pays développés et entre les couches socio-économiques qui les composent.
– Pour faire de la santé une ressource et non plus le seul objectif de la santé publique, en associant étroitement secteurs sanitaires et non sanitaires qui se partageront la mise en œuvre du bien-être des populations.
Il y a plusieurs formes d’EIS
– Prospective avant une prise de décision – contemporaine à la décision et rétrospective pour évaluer la réalisation de la décision.
– Elle peut tout aussi bien être rapide, intermédiaire ou complète selon l’étendue de son champ d’application et selon les ressources budgetaires qui lui sont affectées.
Ses avantages :
– Aider le décideur à prendre des décisions à partir d’informations solides et de recommandations ponctuelles.
– Permettre d’optimiser les ressources engagées
– Favoriser les collaborations croisées
– Rendre tous les acteurs de la décision, solidaires et responsables par leur implication dans le processus d’évaluation.
Nous jugerons de ces dispositions à l’usage…
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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