Cette consultation publique démarrée au 20 juin s’achèvera le 20 juillet 2014.
Trois axes prioritaires définis par les groupes de travail inter-administrations, orientent toute la stratégie de ce plan :
– mobiliser les décideurs
– accompagner les acheteurs
– rendre compte des progrès accomplis.
Voici les chantiers et actions tels que prévus dans le cadre de ces trois axes :
- rappeler les obligations et les faire appliquer,
- inciter les décideurs à repenser le processus achat dans leur organisation ;
- montrer les réussites et les avantages pour donner envie de développer les achats durables ;
- sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ;
- soutenir et développer et la formation des acheteurs publics à l’achat public durable ;
- développer les réseaux d’acheteurs publics permettant de développer les bonnes pratiques sur l’achat public durable
- améliorer la plateforme et le site internet national dédié à l’achat public durable ;
- mettre à disposition des outils pour les acheteurs publics
- piloter le dispositif dans une perspective d’amélioration continue sur plusieurs années ;
- impliquer les parties prenantes.
Ces chantiers et actions doivent déboucher sur l’atteinte d’objectifs ciblés par le plan national:
- 15 % des marchés passés au cours de l’année doivent comprendre au moins une disposition sociale ;
- 30 % des marchés passés au cours de l’année doivent comprendre au moins une disposition environnementale ;
- 100 % des marchés doivent faire l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché ;
- 60 % des organisations publiques (services de l’État, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) devront être signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020 ;
- 100 % des produits et services achetés par les organisations publiques doivent être des produits à haute performance énergétique, sauf si le coût global des produits et services à haute performance énergétique est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large ;
- 80 % des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique doivent prendre en compte la fin de vie de ces produits, que ce soit dans les conditions d’exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits (recyclage, réemploi, traitement des déchets…).
Rappelons que ce plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 répond à une exigence européenne et que les acteurs obligés en sont l’État, les hôpitaux, les collectivités et des partenaires tels que l’Obsar, l’Ademe, l’Afnor, et l’Ugap.
Pour notre part, nous nous demandons s’il ne serait pas nécessaire de supprimer le distinguo achats publics et achats privés, car nous ne sommes pas persuadés que les obligations imposées aux achats publics, soient plus efficaces que celles du privé…Nous pensons même, pour le vivre au quotidien sur le terrain, que ces démarches administratives très lourdes sont un frein à l’efficience, à la négociation en coût global et aux critères de choix RSE.
Révolutionnons l’achat par la mutualisation des bonnes pratiques, allégeons les procédures administratives, et nous réaliserons d’importantes économies.
Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere.
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