Le Ministère de l’Ecologie publie son Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

    planIl est bien précisé, en introduction, qu’il s’agit d’un état actuel de ce plan, qui pourra donc être modifié en fonction des décisions interministérielles à venir ainsi que des négociations européennes sur les objectifs d’émission des GES, des énergies renouvelables ou de la maîtrise de la demande. Il faudra aussi en fixer le calendrier et en prévoir les dispositions relatives à la transposition des directives. Bref, on est dans le provisoire. Il paraît que « seul le provisoire dure » en France. Nous verrons bien.

    Le PLAN comprend 6 grands Titres que nous résumons ici pour vous..

    • Titre Ier : Les objectifs de la transition énergétique
      On en retiendra particulièrement les « objectifs tendanciels de long terme de la transition énergétique« :
      – réduction des émissions de gaz à effet de serre par un facteur 4,
      – amélioration de l’efficacité énergétique : réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050,
      – réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030,
      – diversification du mix électrique : développement des énergies renouvelables,
      – réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.
    • Titre II : Les outils et la gouvernance de la transition énergétique

    On en retiendra ici les différents outils de pilotage des différents aspects de la transition énergétique :
    – les budgets « carbone » et la stratégie bas carbone, les outils de la programmation énergétique,
    – les dispositifs de pilotage du mix énergétique,
    – les dispositifs de gouvernance de la transition énergétique avec un accent particulier sur le rôle des territoires,
    – les instruments de financement de la transition énergétique,
    – les outils permettant d’assurer le développement des filières industrielles et l’emploi au service de la transition énergétique, et en particulier l’organisation de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’énergie.

    • Titre III : Maîtrise de la demande d’énergie, efficacité énergétique, mesures relatives à certaines catégories de consommateurs

    Se subdivise en deux dispositions générales
    – a) Efficacité énergétique
    – b) Mesures spécifiques aux catégories de consommateurs nécessitant un accompagnement dans la transition énergétique.

    Titre IV : Développement des énergies renouvelables

    Détaillant les mesures relatives à la promotion du développement des énergies renouvelables électriques et thermiques il prévoit certaines modifications possibles dans les domaines suivants :
    – organisation du renouvellement des concessions hydroélectriques, dans une vision globale des enjeux, en fonction des travaux en cours suite en particulier au dernier rapport parlementaire,
    – cadre législatif des installations de production d’énergie renouvelable en mer,
    – le cas échéant contrôles du respect des obligations associées aux soutiens (une mission d’inspection générale a été lancée sur ce thème).

    • Titre V : L’énergie nucléaire

    « Ce titre contient les dispositions concernant l’énergie nucléaire en tant que telle, en dehors des considérations de programmation. Ces mesures concernent en particulier » :

    – la sûreté nucléaire et le statut des Installations Nucléaires de Base
    – la gestion des matières et déchets radioactifs
    – la gestion des charges nucléaires de long terme,
    – les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du régime international de la responsabilité civile nucléaire,
    – les dispositions relatives à la mise à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires,
    – la sécurité des sources radioactives.

    Titre VI : Mesures techniques

    On y trouve des mesures destinées à faciliter la transition énergétique.
    Elles concernent :
    – la simplification des procédures de toute nature,
    – la mise en oeuvre de dispositifs pour assurer la sécurité d’approvisionnement,
    – les mesures concernant la qualité de l’air en rapport avec les consommations d’énergie (y inclus les transports),
    – un certain nombre de dispositions diverses.

    Vous trouverez le détail de l’ensemble de ces dispositions (provisoires) par le lien suivant.

     Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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