Le Troisième Plan National Santé Environnement a pour ambition d’établir une feuille de route gouvernementale pour réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Il permet de poursuivre et d’amplifier les actions conduites par les deux précédents PNSE dans le domaine de la santé environnementale.
La prise de conscience de « l’exposome » implique un changement de paradigme et de prendre en considération toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, en considérant à la fois la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, les interactions entre polluants.
Le « PNSE 3 » comporte 107 actions, certaines d’entre elles concernent plus spécifiquement les professionnels de santé actuels et à venir, les secteurs sanitaires et médicosociaux. En voici un résumé, permettant à chacun d’évaluer son degré de maturité sur ces sujets et de prendre conscience de l’absolue nécessité de mettre en œuvre des plans d’actions individuels et collectifs.
LE CONTEXTE DE CE 3ème PLAN
Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement et notamment :
– La stratégie nationale de santé ;
– La stratégie nationale de recherche ;
– La stratégie nationale pour la biodiversité et les programmes associés (plan nature en ville, plan zones humides, etc.) ;
– Le plan Ecophyto, le plan micropolluants (2010-2013 et le futur), le plan cancer 3 (2014-2018), le futur plan santé travail 3 (2015-2019), la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le plan qualité de l’air intérieur, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le programme national nutrition santé ;
– Le troisième plan « chlordécone » ;
– Le plan national d’adaptation au changement climatique, en effet la question du changement climatique, de ses impacts sanitaires est un enjeu important qu’il faut désormais aussi prendre en compte.
Ce troisième PNSE témoigne de la volonté de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé. L’engagement des professionnels et les moyens alloués participeront la réussite de ce 3ème plan.
CE PLAN S’ARTICULE EN 4 PARTIES:
• Des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement.
• Des enjeux de connaissance des expositions et des leviers d’action.
• Des enjeux de recherche en santé environnement.
• Des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication et la formation.
1ERE PARTIE
Répondre aux enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement
Objet de cette première partie :
Certains facteurs environnementaux conduisent ou contribuent à la survenue de pathologies qui représentent des enjeux de santé de premier plan. Cette première partie vise à recenser ces pathologies, identifier les facteurs environnementaux qui pourraient leur être associés, mettre en place les actions de surveillance ou de connaissance de ces pathologies et à mettre en œuvre des mesures de prévention sur les facteurs environnementaux les plus spécifiques.
Les actions 1 à 3 concernent l’amiante ;
L’amiante est un cancérogène avéré pour l’homme (classé en groupe 1 par le CIRC, pour le poumon, la plèvre (mésothéliome), le larynx et les ovaires).
Les actions 4 à 7 sont relatives au risque d’exposition au RADON :
Le radon avec ses descendants radioactifs est l’un des polluants majeurs de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments.
Le radon a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le CIRC. Il est le second facteur de risque de cancer du poumon avec, pour la France, entre 1200 et 3000 décès par an (estimation 2006). Ces estimations devraient cependant être révisées à la hausse avec les nouvelles études internationales.
Le radon est un gaz radioactif naturel, présent partout à la surface de la planète, qui provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques. Il est par conséquent plus fortement présent dans certaines régions françaises (Bretagne, Limousin, Massif central, Vosges, Alpes, Pyrénées, Corse, etc.).
Les actions de 8 à 12 concernent la prévention de l’exposition aux pollens
Les maladies allergiques (respiratoires, cutanées ou digestives) liées à l’environnement aérien ou alimentaire sont un véritable enjeu de santé publique. Elles concernent 25 à 30% de la population française et ont un fort impact socio-économique (coût, absentéisme, qualité de vie).
Il s’agit d’une part de réduire le risque à la source, mais également d’inciter à la formation du personnel en charge de la gestion des espaces verts afin d’éradiquer dès le printemps les végétaux à risque avant diffusion des pollens.
Les actions 13 et 14 :
Mettre en œuvre la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Il est largement admis aujourd’hui que de nombreuses substances chimiques peuvent modifier le fonctionnement du système hormonal et celles-ci sont ainsi suspectées d’entraîner des effets néfastes pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement
Le premier objectif de la SNPE est de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens
A retenir :
La substitution des substances considérées comme des perturbateurs endocriniens permettra de réduire l’exposition de la population et de l’environnement. Cependant, les substances, matériaux et procédés qui seront utilisés pour être substitués aux produits interdits doivent faire l’objet d’une évaluation des risques, par les industriels, afin d’apporter la preuve qu’ils ne présentent pas de risque non maîtrisé pour la santé et l’environnement, y compris au regard de la perturbation endocrinienne
Ce point est très important, les industriels doivent eux mêmes réaliser l’analyse des risques, …
Les actions 15 et 16, visent à mieux appréhender le rôle des facteurs environnementaux dans les maladies métaboliques.
Les effets de la sédentarité, de l’inactivité physique et d’une consommation alimentaire excessive ont engendré une montée continue des pathologies liées à une mauvaise nutrition, comme l’obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires, l’ostéoporose, les troubles du comportement alimentaire ou certains cancers. Ces pathologies sont les premières causes de mortalité en France et pèsent très lourd dans les dépenses de l’assurance maladie.
Les actions 17 à 19
Prévenir les risques reprotoxiques liés aux expositions environnementales et mieux les comprendre .Certains agents chimiques et physiques représentent des dangers avérés pour la santé reproductive et le développement, il s’agit en particulier des composés identifiés comme mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR).
-En améliorant la connaissance des expositions aux facteurs environnementaux présentant un danger avéré pour la reproduction, la fertilité ou le développement ;
-En améliorant la connaissance et le suivi de l’état de la santé reproductive de la population française ;
-En améliorant la connaissance des liens entre facteurs environnementaux et fertilité, reproduction et développement.
Action N° 19 – Les MND
Parmi les maladies du système nerveux, les maladies neurodégénératives (MND) représentent une cause majeure de dépendance chez les personnes âgées. Compte tenu du vieillissement de la population et de l’absence de traitements curatifs, le poids des MND augmentera inévitablement dans les années à venir. Ces pathologies sont à l’origine d’une diminution de l’espérance de vie et de la qualité de vie, et augmentent le risque de dépendance, d’institutionnalisation et de complications souvent à l’origine d’hospitalisations, avec comme corollaire une charge importante pour les aidants et en termes de coûts de santé.
Au plan étiologique, il s’agit de maladies multifactorielles pour lesquelles le rôle de l’environnement est évoqué. Le rôle de l’exposition professionnelle aux pesticides est reconnu pour la maladie de Parkinson, avec depuis 2012.
Action : Mise en place d’un dispositif permettant de mesurer la fréquence des MND. Les troubles du neuro-développement chez l’enfant peuvent également avoir une origine environnementale, suite à l’exposition du fœtus ou de l’enfant dès sa naissance, à des substances chimiques, neurotoxiques suspectées telles que les polychlorobiphényles (PCB) ou le plomb et le méthylmercure, neurotoxiques avérées et fréquemment retrouvées dans l’environnement. Le système nerveux est très sensible à l’action de certains toxiques au cours de son développement et les effets qui en résultent sont irréversibles.
Actions de 20 à 24 :
Prévenir les risques liés à l’exposition aux métaux lourds (plomb, mercure et cadmium).
Le mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux en particulier, il est susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur le cerveau et le système nerveux en développement de l’enfant. Le principal effet sanitaire du méthyle mercure est l’apparition de troubles du développement neurologique. Il est considéré par l’OMS comme l’un des dix produits chimiques ou groupes de produits chimiques extrêmement préoccupants pour la santé publique.
L’exposition au mercure, même à de petites quantités, peut causer de graves problèmes de santé et constitue une menace pour le développement de l’enfant in utero et à un âge précoce.
Il est donc prévu d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’actions de dépistage, de surveillance des imprégnations ou de surveillance sanitaire des populations exposées aux métaux tels que mercure, plomb, cadmium sur les sites concernés prioritaires, les mettre en œuvre le cas échéant et diffuser des informations de prévention en fonction des résultats
Les actions 25 et 26 :mieux appréhender l’hypersensibilité
Personne ne peut contester aujourd’hui la réalité du vécu des personnes qui attribuent leurs symptômes à l’exposition à des facteurs environnementaux, notamment les radiofréquences et les produits chimiques. Pour exemple, les chercheurs de l’unité de Toxicologie alimentaire (TOXALIM) de l’Inra à Toulouse ont démontré chez des rats qu’une exposition périnatale (in utero et pendant l’allaitement) au bisphénol A (BPA), à de faibles doses, a des conséquences sur le développement du système immunitaire et prédispose leur descendance à une intolérance alimentaire à l’âge adulte.
L’action N° 27 concerne les maladies à vecteurs, les Zoonoses.
La métropole est quant à elle soumise à l’invasion progressive de son territoire par l’Aedes albopictus (moustique-tigre), l’un des vecteurs les plus « efficaces » dans la transmission de ces virus. Les dernières modélisations laissent apparaître qu’une grande partie du territoire national pourrait ainsi être colonisée si nous n’agissons pas. Les différents modèles montrent par ailleurs, qu’à moyen terme, une très grande partie du territoire métropolitain sera colonisé par cette espèce.
Il est donc prévu de développer un discours et des actions coordonnées destinés à renforcer la sensibilisation des populations, la prévention et la lutte communautaire dans un contexte de gestion intégrée (lutte contre les gites larvaires grâce à la gestion des déchets et à celle de l’eau dans les jardins, etc.), en s’appuyant notamment sur les contrats locaux de santé.
PARTIE N° 2
Les enjeux de connaissance des expositions, de leurs effets et les leviers d’action
Objet de cette deuxième partie :
Les pathologies sont parfois causées par des facteurs spécifiques qui ont été abordés dans la première partie, mais, le plus souvent, elles ont des causes multifactorielles qu’il convient d’aborder dans cette deuxième partie. Les facteurs cités sont notamment les polluants de l’air, de l’eau, certains produits chimiques (pesticides…) et agents physiques (bruit…), etc. L’exposition cumulée (exposome) de la population à ces différents facteurs doit alors être appréhendée au travers d’indicateurs d’exposition globale et de programmes de biosurveillance. L’objet de cette partie est de construire de tels indicateurs sur le plan scientifique, d’assurer un niveau d’excellence sur la biosurveillance qui marque la réalité de l’imprégnation de la population et de prendre des mesures concrètes sur les facteurs rappelés ci-dessus.
Les actions N° 28, 29,30 concernent les pesticides.
La population générale est exposée, souvent à faibles voire très faibles doses, à une multitude d’agents chimiques, par inhalation, contact cutané ou ingestion.
Certains de ces agents chimiques présentent une dangerosité avérée: composés cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), organiques persistants, PBT, etc. et font désormais l’objet de réglementations (contrôle, interdiction, restriction, autorisation, etc.), mais persistent dans l’environnement comme les dioxines par exemple. D’autres, comme certains pesticides notamment, font l’objet de suspicions plus ou moins fortes quant à leurs impacts néfastes sur la santé humaine, qu’il s’agisse de leur rôle dans la survenue de cancers, de maladies neurodégénératives, ou au regard de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.
Le programme national de biosurveillance élaboré dans les suites du PNSE2 prévoit, dans un premier temps, la réalisation par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) de deux études à visée de surveillance des imprégnations :
– Surveillance des imprégnations des mères et de leurs nouveau-nés. Les premiers résultats seront disponibles à partir de 2014 ;
– Surveillance des imprégnations en population générale dans le cadre de l’étude ESTEBAN (Environnement, SanTé, Biosurveillance, Activité physique, Nutrition).
L’exploitation des données permettra de définir des actions visant à réduire les expositions à risque pour la santé pour les substances chimiques pour lesquelles une « surimprégnation » est constatée.
Les actions 32 et 33 : Améliorer les connaissances quant aux substances émergentes dans l’eau.
Surveiller les substances émergentes prioritaires dans les milieux aquatiques et les captages d’eau destinée à la consommation humaine (perchlorates, bisphénol A et substances de la famille des nitrosamines, parabènes et phtalates)
Les actions 35, 36,37 : Protéger la santé des personnes vulnérables (enfants, femmes enceintes)
De plus en plus d’études soulignent la plus grande vulnérabilité des femmes enceintes et de leur futur bébé (exposition intra utérine) à différents polluants, avec des expositions très diverses : alimentation, eau, air, cosmétiques, etc. Les femmes enceintes constituent également une population particulièrement vulnérable.
– Action n°35 : acquérir des données sur les contaminations chimiques de l’alimentation (notamment pour les composés néoformés dans l’alimentation (acrylamide, furanes, HAP)) et l’exposition y compris chez les personnes sensibles (enfants) par la finalisation de l’étude EAT infantile
– Action n°36: évaluer l’exposition aux nanomatériaux dans les denrées alimentaires
Des substances, telles que les nanomatériaux, peuvent être présentes dans les denrées alimentaires. Le règlement européen n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a introduit à partir de décembre 2014 un étiquetage obligatoire de la forme « nano» des ingrédients. A compter de cette date, la mention « nano » figurera donc obligatoirement sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires contenant un (des) nanomatériau(x).
Parmi la liste des nanomatériaux présents dans des denrées alimentaires, on note la présence de nanoparticules de dioxyde de titane, utilisées comme colorant blanc (E171) ou de dioxyde de silice. Cet étiquetage permettra de contribuer à l’information et à la traçabilité des nanomatériaux.
– Action n°37 : actualiser l’évaluation des risques liés aux LED bleues chez les personnes sensibles.
Action 45 : mieux évaluer les risques des produits chimiques
Il est nécessaire de mieux connaître les usages des produits chimiques pour mieux évaluer les expositions de la population. Des données sont notamment enregistrées dans la base nationale des produits et composition des centres antipoison. Cette base de données doit être élargie et son exploitation doit être réalisable par les agences sanitaires, tout en respectant la confidentialité nécessaire de ces données industrielles et commerciales.
Action n°46 : travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l’exposition pour les résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux
Cette action est étroitement liée au plan micropolluants dans les eaux. Il s’agira de travailler avec les entreprises du médicament humain et vétérinaire, les pharmacies, les agences chargées de l’évaluation et de l’autorisation des médicaments humains et vétérinaires et avec la Commission européenne afin de faciliter l’accès aux données pertinentes pour juger :
. du danger : données d’écotoxicité et de toxicité de la molécule et de ses métabolites aux doses environnementales. Sera étudiée la faisabilité de développer des monographies des substances actives utilisées en médecine humaine et vétérinaire. Les objectifs de ces monographies seront de mieux connaître le risque environnemental lié aux médicaments à usage humain et vétérinaire et de faciliter le partage des connaissances ;
. de l’exposition : données de vente des médicaments, meilleure connaissance des effets des filières de traitement de l’eau. ?Une phase exploratoire concernera une centaine de médicaments humains et vétérinaires relevant notamment de la famille des antibiotiques et des anticancéreux ; elle couvrira les deux premières années du plan.
Action N° 49 : Agir pour une meilleure qualité de l’air intérieur
Comme prévu dans la feuille de route pour la transition écologique de la Conférence environnementale de 2012, un plan de la qualité de l’air intérieur (PQAI) a été publié par le gouvernement le 13 octobre 2013, après consultation du Conseil national pour la transition écologique, du Conseil National de l’Air, du groupe de suivi du Plan National Santé Environnement et du conseil scientifique de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).
Le PQAI comprend 26 actions regroupées en 5 thématiques :
. Informer le grand public et les acteurs relais
. Développer l’étiquetage pour les produits susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur
. Dans la filière du bâtiment, développer les actions incitatives et préparer les évolutions réglementaires en lien avec la réglementation thermique
. Progresser sur le terrain vis-à-vis de pollutions spécifiques
. Améliorer les connaissances ?Le gouvernement est attaché à une mise en oeuvre et un suivi pragmatiques du plan de la qualité de l’air. ?Le PQAI a ainsi vocation à être décliné en région dans les plans régionaux santé environnement (PRSE3). Le groupe de suivi du PNSE aura également à s’enrichir d’acteurs spécialisés sur le sujet afin d’opérer un suivi spécifique de cette préoccupation.
Actions 50,51, 52 Agir pour une meilleure qualité de l’air extérieur.
En juin 2012, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les gaz d’échappement des moteurs comme cancérogènes certains (Groupe 1) pour l’homme. En 2013, cette même instance a classé la pollution atmosphérique et les particules de l’air extérieur également en cancérogènes certains pour l’homme.
En application de la future directive « NEC révisée » (National Emissions Ceilings) et de ses plafonds d’émissions, et concernant l’obligation réglementaire de réviser l’arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques gazeux (SO2, NOx, COV, NH3, CH4) et particulaires (PM 2,5) dans l’air ambiant, il est nécessaire d’élaborer un nouveau plan de réduction des émissions (PREPA). Ce plan est inscrit dans le projet de loi de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
A ce titre, il est prévu :
. De renforcer les actions dans le secteur des transports, notamment en donnant la possibilité aux collectivités de mettre en place des mesures de restriction de circulation des véhicules les plus polluants sur certaines zones de leur territoire, par la mise en œuvre de primes à la conversion des vieux véhicules diesel dans les zones PPA.
. De mettre en œuvre des actions pour réduire les émissions liées aux installations de chauffage domestique au bois peu performantes et/ou obsolètes ainsi que celles liées aux activités agricoles.
Actions 53 à 59 : Agir pour une meilleure qualité de l’eau.
Mieux évaluer les risques liés à la présence de micropolluants dans les milieux aquatiques et les eaux destinées à la consommation humaine.
Ceci s’explique par la quantité de substances chimiques (environ 100 000) présentes sur le marché communautaire et notre incapacité à surveiller systématiquement toutes ces substances dans l’environnement, pour des raisons techniques et économiques. L’objectif du PNSE3 vise à prioriser des actions permettant une meilleure connaissance des émissions (vente, utilisation, etc.). Des travaux de recherche restent ainsi à accomplir pour améliorer les connaissances liées à la toxicité des résidus de médicaments.
Il est possible de trouver des ressources alternatives aux eaux de surface et à l’eau potable. Dans certains cas, la réutilisation d’eaux non potables (eau de pluie, eaux usées traitées, eaux grises) peut être envisagée et constituer des solutions alternatives d’intérêt pour les usagers (collectivités, particuliers, exploitants agricoles, associations et fédérations, etc.).
Actions 62 et 63 : Protéger la population en matière de nuisances sonores.
Le bruit figure parmi les nuisances majeures ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité. D’après la dernière enquête d’opinion sur le sujet, 86% des Français se disent gênés par le bruit à leur domicile, et ce, en priorité par les infrastructures de transport et les bruits de voisinage
Dans le domaine professionnel, certaines situations d’exposition au bruit, au travail, peuvent être néfastes pour la santé. Aujourd’hui, en France, plus de trois millions de salariés sont exposés sur leur lieu de travail, de manière prolongée, à des niveaux de bruit potentiellement nocifs. En outre, le bruit est reconnu comme cause de maladies professionnelles depuis 1963 .Le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la sécurité sociale représente près de 100 000 euros, ce qui en fait l’une des maladies professionnelles les plus coûteuses pour la collectivité.
Actions 66, 67,68 : Protéger la population les substances nocives contenues dans les produits de consommation.
Les polluants et substances dangereuses présentes dans les milieux (air, eau, sols) et qui contaminent les organismes vivants par diverses voies d’exposition (cutanée, respiratoire, alimentaire, etc.) sont libérés à partir de diverses sources, parmi lesquelles les produits de consommation courante : mobilier, jouets, détergents, cosmétiques, produits pesticides, textiles, produits ménagers, etc. pour ne citer que quelques exemples.
Ainsi, la France a encouragé la Commission et l’Agence européenne des produits chimiques a étudier au plus vite la possibilité de restrictions de la présence de 4 phtalates (DEHP, DBP, BBP, DIBP) dont l’utilisation sera interdite en Europe (hors autorisations spécifiques dûment justifiées) à compter de février 2015.
Action n°68 : restreindre l’utilisation du BPA dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire.
Actions 69 à 75 : relatives au nanomatériaux.
Améliorer les connaissances en termes de traçabilité et d’exposition aux nanomatériaux et poursuivre la recherche sur les liens entre santé et nanomatériaux en favorisant la pluridisciplinarité .
Certaines réglementations européennes fixent également une obligation d’étiquetage, comme pour les denrées alimentaires, les produits cosmétiques et les produits biocides, dans le but d’informer les consommateurs de la présence des nanomatériaux, et ainsi, de leur permettre de faire leurs propres choix quant aux incertitudes liées à ces substances. Il s’agirait de généraliser cette obligation d’étiquetage à l’ensemble des produits chimiques qui contiennent des nanomatériaux.
Actions 77 et 78 : Mieux connaître les expositions liées aux radiofréquences
Par exemple, les émissions de champs électromagnétiques des antennes relais sont volontiers considérées comme une pollution subie, à des niveaux d’exposition supérieurs à la moyenne (quand bien même celle-ci est très faible – et les travaux du COPIC l’ont montré) ou lorsque des publics particuliers (enfants notamment) sont concernés.
Les incertitudes scientifiques sur ce sujet nécessitent une vigilance et un suivi, ainsi que la poursuite d’un objectif de transparence de l’information et de sobriété en matière d’émission d’ondes électromagnétiques.
Actions 79 et 80 : améliorer les connaissances et réduire l’exposition des riverains aux ondes électromagnétiques issues des lignes HT et THT
La France est le pays européen où le réseau de lignes à haute et très haute tension (+ 50 kV et + de 200 kV) est le plus important. La distribution d’électricité est reconnue comme un service public essentiel. Le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), possède un service de système d’information géographique qui indique l’emplacement de tous les supports (ou pylônes) de LHT, et tous les tronçons de lignes. Ces données sont continuellement mises à jour. Les expositions aux champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence (CMEBF) qui sont des radiations non ionisantes ont fait l’objet d’un nombre important de travaux, qui ont amené le CIRC à classer en 2001 l’exposition aux champs magnétiques de 0,4 ?T ou plus comme « Cancérogène possible chez l’Homme » (2B) pour les leucémies de l’enfant.
PARTIE 3
Recherche en santé environnement
Objet de cette troisième partie :
Les deux parties précédentes ont montré que des enjeux très importants de recherche restent à traiter en matière de santé-environnement, notamment pour améliorer les connaissances et guider l’action.?Si des sujets de recherche spécifiques et ciblés ont pu être prévus ou développés dans ces deux premières parties, des actions de recherche restent néanmoins indispensables et doivent être structurées.
Actions 81 à 87, sont relatives au soutien de la recherche dans les domaines santé environnement et notamment sur les perturbateurs endocriniens, la qualité de l’air intérieur, la contamination des sols, les pesticides, les nanos matériaux
Actions 88, 89 et 90 : Santé et Biodiversité
Sans limiter les liens santé et biodiversité à la question des services, on peut distinguer deux catégories de services de régulation assurés par la biodiversité : d’une part, ceux qui ont un effet de dilution des pathogènes et, d’autre part, ceux qui ont un effet positif sur le bien-être et la forme. Les développements qui suivent portent sur des aspects relevant des deux catégories de services de régulation et des services à caractère social. Le rapport entre biodiversité, espaces verts et bienfaits directs pour les populations est un sujet encore insuffisamment cerné. La littérature scientifique sur le sujet est principalement anglo- saxonne. Elle fait apparaître des relations indéniablement positives entre espaces ou « infrastructures vertes » et bienfaits pour les habitants.
Une des explications les plus communément avancées de la relation entre le volume d’espace vert, le bien-être et la santé serait que l’existence « d’espaces de nature » dans leur environnement proche pourrait inciter les gens à passer davantage de temps dehors et à avoir en conséquence davantage d’activité physique.
Partie 4
Renforcer la dynamique en santé environnement dans les territoires, l’information, la communication et la formation
Objet de cette quatrième partie :
La thématique santé-environnement est au cœur des préoccupations des citoyens. Les citoyens et leurs territoires en sont aussi les premiers acteurs. Une stratégie d’action équilibrée doit donc reposer également sur une dynamique dans les territoires, en mobilisant des outils diversifiés et des catégories d’acteurs complémentaires.
Voici les 4 priorités de ce 4ème volet :
. Faciliter la déclinaison du PNSE 3 en priorités locales au sein des PRSE et améliorer leur suivi
. Favoriser l’implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement
. Mettre en place des outils pour accompagner les populations soumises à un cumul d’expositions environnementales
. Poursuivre les efforts en matière d’éducation, de formation et d’information en santé environnement
Actions 91 : La déclinaison territoriale du PNSE, les PRSE, est assurée par les groupes régionaux santé environnement (GRSE), qui comprennent des représentants de toutes les parties prenantes, réparties dans 6 collèges : État (incluant agences et établissements publics), collectivités territoriales, associations, salariés, employeurs et représentants du monde économique, personnalités qualifiées.
Action n°94: favoriser l’implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement
Dans le champ de la santé environnementale, des temps d’échanges et/ou de consultation du public existent. Il ne s’agit cependant pas de réels outils de diagnostic partagé avec les populations concernées. La première action vise à développer en France l’expérimentation d’une méthode appelée « diagnostic communautaire », d’origine belge (1998), mise en œuvre dans plusieurs pays, dont la Belgique et le Canada. Cette méthode vise la mise en place d’une dynamique locale pour identifier et impliquer les populations les plus vulnérables, dans le cadre d’un diagnostic territorial de vulnérabilité.
Action n° 95 : promouvoir les Initiatives Locales d’Actions en Santé Environnementale (ILASE) et autres actions en santé environnementale aux échelles communales et/ou intercommunales
Cette promotion s’appuiera sur la mise en place d’un label pour ces initiatives, sur le développement d’une charte d’engagement dans les PRSE, et sur la mise à disposition de retours d’expériences tant sur la méthodologie que sur les actions mises en œuvre.
Actions 97 à 100 : Mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans l’aménagement et la planification urbaine
– Action n°97 : tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux
– Action n°98 : développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux)
– Action n°99 : développer la diffusion de l’information visant à favoriser la prise en compte de la qualité de l’air et de ses impacts sanitaires, notamment sur les personnes vulnérables (jeunes enfants…), dans les projets d’aménagement et d’urbanisme (installation de crèches, écoles à proximité d’axes à fort trafic routier), notamment dans le cadre du porter à connaissance de l’État lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
Actions 102 et 103 Améliorer l’environnement sonore
Pour la construction des établissements d’accueil du jeune enfant, procéder à l’évaluation des outils d’accompagnement en matière de performance acoustique et proposer, le cas échéant, des recommandations acoustiques permettant leur actualisation
Actions 104 à 107 Renforcer l’information, la communication et la formation
-Action n°104 : analyser en détails les programmes de formation, tant initiale que continue, des publics relais visés dans les PNSE1 et PNSE2 et compléter les dispositions existantes.
Les publics concernés sont notamment les professionnels de santé (internes en santé publique, futurs gynécologues, infirmiers…), de l’agriculture, les enseignants, les architectes, les urbanistes, les ingénieurs (du bâtiment, de la thermique, des travaux publics…), etc.
Action n°105 : mutualiser les expériences régionales en matière de formation initiale et continue en santé environnement .Les publics concernés sont notamment les professionnels de santé, de l’agriculture, du bâtiment, de la thermique (notamment en terme de QAI, amiante, bruit et radon) et des travaux publics, les enseignants, les urbanistes… Les réseaux de formation existants seront identifiés, à l’image de l’étude menée dans le cadre du PRSE2 Rhône-Alpes.
Action n°106 : poursuivre les efforts en matière d’éducation en santé environnement
Il s’agit de sensibiliser et informer les élèves enfants, dès le plus jeune âge et tout au long de leur scolarité y compris au lycée, aux enjeux de santé environnement dans le cadre de l’éducation au développement durable et du parcours éducatif de santé en proposant des outils de référence (outils pédagogiques pour les intervenants directs, outils de sensibilisation des autres intervenants, propositions de processus de mise en œuvre de ces activités).
Cette action pourra débuter par un recensement des initiatives existantes, puis un accompagnement de la démarche par la mise à disposition des outils, l’identification des animateurs intervenants et des moyens d’assurer leur formation.Top scommesse
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