Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 est publié

    déchetsNous publions l’intégralité de ce document en « fichier joint » mais nous vous en fournissons ici, les principales articulations telles que présentées dans le « Sommaire ».
    Dans une synthèse préalable ce programme, fait un état des lieux. Il rappelle donc les points suivants :
    – La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets
    produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation.
    – La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la
    prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets : elle
    considère en effet que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».
    – La France est déjà fortement engagée dans les démarches de prévention des déchets.
    – La prévention des déchets demeure néanmoins une priorité des politiques environnementales.
    – Le présent « programme national de prévention des déchets 2014-2020 » permet de
    donner corps à cette ambition et de se projeter dans l’avenir.
    – Ce programme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une
    transition vers le modèle d’économie circulaire,
    – Et enfin, que ce programme est aussi issu de l’application de la directive-cadre sur les
    – déchets de 2008

    Suit le corps principal du rapport qui se présente en une Introduction et Trois grands chapitres, divisés chacun en deux ou trois Sous-Chapitres regroupant 35 alinéas, suivis de 10 Annexes.
    Nous reproduisons ici cette structure générale.

    INTRODUCTION

    1 – Bilan national prévention 2004/2013
    A Présentation et bilan des actions réalisées ou en cours
    B Analyse des mesures recensées

    2 – Orientations et objectifs 2014-2020
    A Orientations stratégiques et flux prioritaires
    B Mesures nationales et actions de prévention associées
    C Analyse des axes et actions retenus

    3 – Mise en oeuvre, suivi et évaluation du programme
    A Mise en oeuvre des mesures
    B Suivi et valuation

    ANNEXES

    Annexe 1 : Les différents types d’actions de prévention prévues par l’annexe IV
    de la Directive-cadre sur les déchets
    Annexe 2 : Les actions de prévention des déchets sur la période 2004-2013
    Annexe 3 : Avis de la Commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte et de traitement de déchets (CHMF) sur le rôle des éco-organismes agréés en matière de prévention de déchets
    Annexe 4 : Tableau de synthèse des actions de prévention des déchets prévues pour 2014-2020
    Annexe 5 : Tableau de synthèse des actions de prévention des déchets prévues pour 2014-2020 par rapport à l’annexe IV de la directive 2008/98/CE
    Annexe 6 : Tableau de synthèse des actions de prévention des déchets prévues
    pour 2014-2020 par rapport aux instruments mis en œuvre
    Annexe 7 : Indicateurs globaux détaillés
    Annexe 8 : La production de déchets selon le règlement statistique européen
    Annexe 9 : Résultats de l’enquête
    Annexe 10 : Synthèse des actions par flux de déchets
    Collecte
    Nous vous en souhaitons bonne lecture

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

    PJ : « Programme national de prévention des déchets 2014-2020 »

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