Le projet de création d’un Conseil national de la transition écologique, adopté par le Sénat

    Le projet de création d'un Conseil national de la transition écologique, adopté par le SénatLes sénateurs ont adopté le projet de loi sur la participation du public doit maintenant, qui doit  passer maintenant devant l’Assemblée nationale. En attendant, un amendement demandé par le gouvernement donne naissance au Conseil national de la transition écologique, qui remplacera le CNDDGE (comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement)

    Quelles seront les attributions de ce CNTE ?

    Il sera consulté sur « les projets de lois concernant à titre principal l’environnement », « les stratégies, schémas et plans nationaux relatifs à l’environnement et à la biodiversité », « les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France, notamment en matière de protection de l’environnement et de biodiversité », et « l’agenda annuel des conférences environnementales et le suivi de leur mise en oeuvre ». Il pourra également « se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci » et sera « annuellement informé de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pertinents pour mesurer l’avancement de la transition écologique ». Mais il pourra aussi intervenir dans le domaine de la formation en créant des « formations spécialisées permanentes « .

    Ses avis seront rendus publics par internet et ils seront transmis au Conseil économique, social et environnemental, aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu’aux organismes intéressés par la transition écologique.

    Ce qui fait beaucoup de monde

    A noter la modification du code de l’environnement, dont un article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions réglementaires de l’État et de ses établissements publics.
    Distinction est aussi clairement faite entre information et participation du public au sens élargi. Les « autorités administratives indépendantes dont les décisions sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement », étant l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
    Un autre amendement gouvernemental supprime la nécessité – précédemment adoptée  – d’adresser les projets de décision à l’ensemble des conseils municipaux concernés. Ce qui s’avérerait trop lourd et paralysant si un seul des 36000 conseils municipaux oubliait de donner son aval…
    En ce qui concerne les gaz de schiste le groupe écologiste a obtenu la création d’un article additionnel selon lequel « le respect de la procédure prévue…conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier ». Il s’agit là, de « sécuriser la procédure d’information des communes ». Un autre amendement prévoit que les études et analyses mises à la charge des exploitants d’une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) soient « disponibles auprès du grand public ».

    Est aussi adoptée une modification de l’article du code de l’environnement concernant l’agrément des associations de protection de la nature (141-1), afin, de « renforcer la sécurité juridique des associations agréées » en précisant « la notion de territoire d’activité de ces associations »
    Est apparue au cours des débats l’opposition des sénateurs à voir le gouvernement
    décider par « ordonnances » en ces domaines, amputant ainsi la représentation nationale d’une part de son pouvoir législatif.

    Nonobstant, un accord est intervenu qui a permis aux différentes composantes de soutenir le texte et de l’adopter. Le mot de la fin restant à la sénatrice Evelyne Didier : « Si l’exercice de la participation publique est de plus en plus difficile, il est un mal nécessaire. Telle est la démocratie. Le pouvoir ne nous appartient pas, nous ne le tenons que de l’élection. L’intérêt général doit primer ».

    On ne saurait mieux dire.

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

     

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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