Le rapport d’étape du Medde sur l’évaluation des objectifs du Grenelle, prélude à la conférence environnementale des 14 & 15 septembre.

    Le rapport d'étape du Medde sur l'évaluation des objectifs du Grenelle, prélude à la conférence environnementale des 14 & 15 septembre.Un document établi par le Medde a été présenté aux partenaires du Grenelle de l’environnement mardi 28 août qui montre que l’évolution d’un nombre significatif d’objectifs est satisfaisante. Même si pour quelques uns d’entre eux, parmi le plus « structurants »  les évolutions sont plus préoccupantes. La France d’après le rapport du Medde, ne serait pas encore « en ligne pour réaliser le ‘facteur quatre’ s’agissant de ses émissions de gaz à effet de serre ; le transfert modal, au profit des transports ferroviaire et fluvial, n’a pas démarré, au contraire ; l’artificialisation des sols se poursuit.»

    Ce rapport du Medde,  est destiné à  préparer la conférence environnementale , qui se tiendra les 14 et 15 septembre « afin de faire le point sur la situation de notre pays au regard des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement », d’après la lettre de mission signée par Delphine Batho.. Il s’agira d’après elle, de « mettre en perspective, sur la base d’une trentaine d’indicateurs maximum, les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs ».

    Onze indicateurs apparaissent comme pleinement satisfaisants


    Sur les trente indicateurs pris en compte, onze témoignent d’une « trajectoire conforme ou supérieure à la trajectoire nécessaire pour atteindre la cible ». Notamment dans le secteur des transports et dans le domaine des déchets  et concernent la consommation d’énergie primaire du parc des bâtiments résidentiels, les émissions annuelles de gaz à effet de serre par le secteur des transports, la consommation d’énergie dans les transports, la part du transport collectif dans le transport intérieur terrestre de voyageurs.

    Sont aussi estimés positifs l’indice d’abondance des oiseaux communs, la production annuelle d’ordures ménagères et assimilés, celle de déchets industriels dangereux et non dangereux, la part des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage, et la consommation de matière par habitant.

    Enfin le rapport estime positifs l’évolution de la consommation énergétique par agent des bâtiments de l’État dans l’administration centrale, et celle d’un indicateur global : celui du nombre d’emplois dans les écoactivités.

    Sept indicateurs, pourtant positifs, peuvent faire mieux


    Ceux-ci « traduisent une situation qui se situe au-dessus de la donnée de référence sans être cependant suffisante, à ce stade, pour atteindre la cible ». Il s’agit, essentiellement, des indicateurs relatifs à la prévention des risques et à l’évolution de la consommation d’énergie. Soient les logements dits « BBC » (bâtiments basse consommation) dans la construction neuve, les émissions moyennes des véhicules particuliers neufs immatriculés dans l’année, la consommation finale d’énergie, la part des énergies renouvelables dans l’énergie finale consommée, le nombre de PPRT (plans de prévention des risques technologiques) approuvés, le nombre de points noirs de bruit les plus préoccupants pour la santé résorbés, et le nombre de kilomètres de rénovation de digues importantes pour la sûreté

    Cinq indicateurs restent sans amélioration significative.


    Ils concernent essentiellement les domaines de la biodiversité et de la protection des milieux. « La part de la surface terrestre de métropole couverte par des zones de protections fortes, celle des eaux sous juridiction françaises en aires marines protégées, celle des masses d’eau en « bon état écologique », celle de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique, et celle des commissions consultatives nationales ayant effectivement intégré en leur sein des associations environnementales parmi celles devant le faire » reste insuffisante. Le rapport constate même que « l’intégration des associations environnementales dans les commissions visées n’a pas démarré », à cause de  l’arrivée tardive des décrets d’application.

    Plus inquiétant : cinq indicateurs constatent un « retrait significatif »


    Son considérés comme notamment insuffisantes : la part des surfaces artificialisées en France métropolitaine, celle du transfert modal (la part du fret non routier et non aérien dans le fret total), jugée « inatteignable » par certains partenaires qui suggèrent purement et simplement de le retirer. Sont aussi pointés négativement les émissions de GES au regard de l’engagement du facteur quatre, l’usage des produits phytopharmaceutiques et des biocides en agriculture, et la quantité de stations de mesure de particules fines en ville. Ces indicateurs exprimeraient « un retrait significatif par rapport à la situation de référence ou une trajectoire très éloignée de la cible souhaitée ».

    Deux indicateurs restent incertains


    Ils représentent en fait une catégorie pour laquelle « il n’est pas possible d’adosser le résultat connu à une cible, à une valeur de référence ou à une trajectoire souhaitée : soit parce que la valeur de référence est trop récente, soit parce que ces indicateurs ne se prêtent pas à une telle comparaison ». Sont visées : la part des espèces éteintes et menacées selon le groupe taxonomique en France métropolitaine  et le nombre de substances chimiques évaluées par la France au titre du règlement européen Reach

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    Au-delà des réserves, des réactions et des observations que ce rapport a entraînées de la  part des acteurs concernés (et ils sont  nombreux) il est évident que rien n’est encore joué en France dans le combat à mener pour sauver notre environnement avant que la situations ne devienne irréversible et compromette l’avenir sanitaire des générations futures.

    Le C2DS et Primum-Non-Nocere, parties prenantes ès qualités, de ce combat, ont adressé plusieurs lettres aux organisateurs pour participer aux travaux de cette conférence environnementale, mais ils n’ont pas encore eu l’honneur d’une réponse de la part du ministère concerné ni des organisateurs.

    Et pourtant ! Réfléchir sur la santé environnementale, sans entendre le point de vue d’un médecin ni un établissement de santé, risque de ne pas être particulièrement efficace

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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