Des exemples à suivre nous sont donnés par le secteur des produits de construction visé par eux textes réglementaires parus en décembre 2013.
Désormais les fabricants de produits destinés à la construction devront accompagner d’une « déclaration environnementale fournissant le profil environnemental complet du produit basé sur l’analyse de son cycle de vie », toute communication à caractère environnemental. La dite déclaration environnementale devant être vérifiée par une tierce partie indépendante.
Cette obligation s’applique à partir du 1er janvier 2014 pour les produits de construction et de décoration, et du 1er juillet 2017 pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Idem la vérification par tierce partie indépendante. Les autres produits ne sont pas inclus dans cette réglementation. Le décret est complété par un arrêté qui précise la liste des indicateurs et des méthodes de calcul associées ainsi que les cas d’exemption.
La présidente de l’AIMCC (Association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction) fait bien remarquer que « Ces textes n’obligent pas à faire de l’affichage environnemental, ils obligent à appliquer une méthode quand vous le faîtes ». Il s’agit donc d’éviter les dérives d’un discours purement « commercial » .
Plusieurs étapes ont précédé cette réglementation :
- les FDES (fiches de déclaration environnementale et sanitaire) sur la base d’une norme française Afnor, la NF P01-010.
- puis ce fut la « convention d’engagement volontaire pour développer l’affichage environnemental et sanitaire de leurs produits dans le cadre du Grenelle de l’environnement » signée par les industriels, l’Ademe, l’Afnor, l’association HQE, l’association Qualitel et le CSTB, en 2009.
En comparaison on pourrait déplorer l’immobilisme qui caractérise les produits de grande consommation en matière d’étiquetage.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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