Une charte d’engagement volontaire pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés est désormais en place. Elle sera complétée en 2014 par le décret très attendu sur l’obligation de rénovation dans le tertiaire.
Cette charte a tout récemment été validée et signée par les ministres de l’Ecologie et du Logement. Elle est donc opérationnelle.
Conçue dans le cadre du Plan bâtiment durable, elle engagera les volontaires à améliorer les performances énergétiques de l’ensemble de leurs bâtiments à travers :
– la rénovation du bâti
– le pilotage des équipements
– l’action sur le comportement des utilisateurs.
en conformité avec les recommandations du rapport de Maurice Gauchot sur le sujet.
Dispositions principales
Les signataires sont les propriétaires et les utilisateurs, les organisations collectives et potentiellement les collectivités locales à terme.
Ces différentes instances acceptent de réaliser des économies d’énergie librement fixées en respectant différents procédés de comptabilisation, obéissant à un « plan de progrès ».
Les résultats obtenus devront être publiés dans les mois qui viennent. Première expérience qui permettra de peaufiner le décret à venir.
On peut accéder à un site internet mis en place pour indiquer clairement la marche à suivre. On pourra de la même façon y déposer les promesses de signature, qui seront ensuite organisées par le Plan bâtiment durable.
Plan qui ne peut pas laisser indifférents les établissements de santé bien sûr.
Du côté C2DS nous l’avions anticipé en cherchant à définir les modalités de création d’un Fond pour la Rénovation Energetique Hospitalière (FREH) qui puisse accompagner et faciliter la rénovation énergétique (coûteuse) du secteur.
C’est pourquoi le C2DS engage les établissements de santé et les fédérations à entrer énergiquement dans la démarche, puisqu’il est prévu dans l’article 3 que le plan « créera les conditions favorables de réussite de ces démarches » et dans l’article 5 que « le plan bâtiment durable sera chargé de suivre l’exécution de cette présente charte et pourra proposer des avenants par secteur d’activité« .
Seule une adoption franche et massive de la dynamique proposée et l’expérience que nous en retirerons pourront nous permettre d’évaluer les investissements nécessaires à la rénovation énergétique des 100 Millions de M2 de bâtiments hospitaliers français.
Une étape semble franchie qui vient encourager notre démarche.
Poursuivons là. D'autant qu'elle ne laisse pas indifférent le ministère de l'environnement, très attentif à nos travaux sur le sujet...
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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