En 2011, 191 états dont la France ont signé le protocole de KYOTO.
Ce protocole nous engage tous à diviser par quatre nos émissions de gaz à effets de serre d’ici 2050, avec une première étape considérée comme incontournable en 2020 : avoir enregistré une réduction de 20 % et 23 % d’énergie renouvelable.
L’Allemagne vient de s’engager à atteindre une réduction de 40% en 2020…
Le gouvernement a entériné cet objectif et a défini dans le cadre de sa feuille de route et de la SNTEDD (Stratégie Nationale de Transition Énergétique vers un Développement Durable) les objectifs pour 2030 et 2040.
Notre secteur de par ses activités médicales et ses bâtiments, est très largement concerné par ces mesures et se doit de mettre en œuvre les actions et outils de mesure évaluant les résultats des démarches entreprises dans le domaine du « DD ».
Le ministre de la santé a annoncé en décembre 2014 qu’un chapitre de la future loi de santé sera consacré à la « Santé Environnementale »…
Enfin, la France accueille en décembre 2015 le 21ème sommet sur le changement climatique, « COP 21 », tous les experts et journalistes du monde entier seront à Paris à cette occasion. C’est certainement une occasion pour le secteur de faire valoir ses performances en la matière.
I- LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
La France s’est dotée pour atteindre ces objectifs d’une réglementation foisonnante et contraignante :
Le grenelle 2 (257 décrets)
Le Plan National Santé Environnement N° 3
La feuille de route pour la transition écologique
La SNTEDD 2014/2020
Ces textes ont fait l’objet de lettres de cadrage pour chaque ministre et d’un plan d’action (actions pour la croissance verte) annoncé par le ministre de l’environnement le 4 septembre 2014.
II-COMMENT ACCOMPAGNER CETTE TRANSITION ?
Il semble tout d’abord important que le secteur se dote d’une stratégie sur le sujet du DD avec un plan d’action permettant de les positionner comme « leaders » .
Cette dynamique est déjà impulsée par la HAS qui intègre 45 items sur le « Développement Durable ». Notre secteur est exemplaire sur ces sujets tant les initiatives sont nombreuses mais il faut que la politique de santé dans le cadre de la loi de santé à venir affecte des budgets spécifiques à ces actions par le biais des MIGAC et des FIR notamment
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??ÉNERGIE & CARBONE
La création d’une dynamique « Carbone » en 2015 année du « climat » semble une idée forte et adaptée aux enjeux du Grenelle 2.La mesure des émissions de gaz à effet de serre est l’étape préalable à un plan d’action structuré et surtout un élément de preuve majeur en 2020 pour la mise en place de la taxe carbone.
Cela permet :
De quantifier ces émissions sous la forme d’un compteur CO2, par établissement
De créer un plan d’action régional,
De Créer un plan d’action National et de décliner la campagne Two For Ten® dans les établissements,
D’assurer un plan de formation annuel,
??LA CONSOMMATION ET LA QUALITÉ DE L’EAU
Notre secteur est « hydrovore », notre consommation moyenne est de 450 litres d’eau potable, par journée d’hospitalisation. Ces fortes consommations peuvent être réduites par des plans d’actions structurés. L’agence de l’eau est prête à financer des actions individuelles et collectives.
La réduction de nos effluents liquides et de nos résidus de médicaments dans l’eau, sont aussi des priorités sanitaires.
??LE PNSE 3
Ce plan national présenté par l’Élysée lors de la conférence environnementale de novembre 2014 sera décliné par les ARS en Plan Régional (PRSE3) et les ARS ont pour mission de le décliner en « label ».
La santé environnementale fera certainement partie de la nouvelle loi de santé en 2015.
Il semble donc incontournable de mettre en place des plans d’actions régionaux et nationaux pour faire des établissements sanitaires et médico sociaux des exemples en la matière, pour ne pas subir ce programme mais en être les acteurs reconnus. En termes d’image la profession a tout à gagner.
Ce projet s’intègre également dans la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens (SNPE), pour faire de vos structures les références en France sans « PE ». ( campagne du C2DS en cours)
??LA QUALITÉ DE L‘AIR INTÉRIEUR (QAI)
L’amélioration de la Qualité de l’Air Intérieur fait partie des priorités de santé publique.
Il nous semble incontournable de réaliser des mesures de composés organiques volatiles tataux (COVT) pour identifier les « locaux à risques » et rédiger un manuel de bonnes pratiques sectoriel. Nous nous engageons dans cette voie sans attendre la réglementation.
Nous avons réalisé de nombreuses mesures dans des établissements pour déterminer les lieux à risques et agir. Il n’est pas rare d’identifier des locaux à très forts risques pour la santé humaine… Agir sur ces sujets permet d’améliorer très rapidement les résultats en formant les équipes et les directions.
??LA RÉDUCTION ET LA REVALORISATION DES DÉCHETS.
Les millions de tonnes de déchets dangereux que nous générons peuvent faire l’objet de nombreuses innovations .
Le verre médicamenteux, le métal à usage unique, le plastique, les métaux précieux, les bio-dechets, sont autant de matières qui peuvent être collectées et revendues si nous maitrisons la « production » et les filières locales.
Ces actions réduisent d’autant les émissions de gaz à effet des serres et peuvent à ce titre être traitées comme un projet à part entière ou comme des solutions aux actions de réduction des GES. C’est le développement de l’économie circulaire à l’échelle de notre profession.
??LE BIEN ÊTRE ET LA SANTE AU TRAVAIL.
La Haute Autorité de Santé a fait de cette thématique une priorité nationale. Les récentes études sur les risques psycho-sociaux dans notre secteur nous laissent à penser que nous avons tout intérêt à agir pour faire de nos ressources humaines une « richesse humaine ».
Les taux d’absentéisme, le tabagisme, le burn out et les suicides atteignent des records dans notre secteur. Pour assurer des soins de qualité nous devons avoir des professionnels de santé en parfaite santé.
??LE PLAN NATIONAL NUTRITION SANTE
Ce programme permet de prendre en considération l’amélioration de la santé publique par la prévention et l’équilibre alimentaire. Cela concerne nos patients et nos salariés.
La nutrition fait partie intégrante des soins et du bien être de nos salariés.
??LABEL RSO
La certification ISO 26000 est la norme relative à la RSO, nous avons créé un groupe de travail sur le sujet pour éditer une déclinaison sectorielle qui sera à votre disposition en Mars.
EN CONCLUSION
De 2009 à 2015 notre secteur a pris conscience des enjeux en termes de Développement Durable et a commencé à les traduire en démarche RSO à l’échelle des établissements.
Les établissements n’ont pas eu de soutien financier des pouvoirs publics sur le sujet, raison pour laquelle la mise en œuvre des indicateurs et des actions est lente.
De 2015 à 2020, ce sera la mise en œuvre en pratique des plans d’actions pour réduire nos impacts sanitaires, écologiques et économiques. Les clefs de la réussite résident dans la mutualisation des pratiques et des solutions, la formation continue et l’innovation.
Olivier TOMA – Président du C2DS
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