Les grandes orientations du projet de loi « Santé » de Marisol Touraine

    santéVous trouverez l’intégralité de ce projet en « fichier joint » mais nous avons voulu mettre un certain nombre d’orientations en exergue.

    • La première orientation remarquable de ce plan, consiste à inscrire la prévention comme un des socles de la politique de santé, de telle sorte qu’elle s’érige en  responsabilité première de l’Etat. – C’est ainsi qu’il faut, par exemple, envisager la lutte contre l’obésité dès l’école car le diabète touche aujourd’hui plus de 3,5 millions de personnes en France et on en prévoit 30% de plus dans cinq ans. D’où la volonté logique de donner la priorité à la jeunesse et de renforcer le soutien aux plus fragiles. Cela passe par l’instauration d’un parcours éducatif en santé qui permettra aux enfants d’acquérir des connaissances en santé et d’adopter les bons réflexes. Notamment en simplifiant une information aujourd’hui trop complexe sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. – Sur le plan des moyens un comité interministériel pour la santé est mis en place. Il permettra au ministre de la santé de faire partager les priorités de santé à l’ensemble du gouvernement. Transversalité particulièrement nécessaire dans le champ de la santé environnementale : lutte contre les perturbateurs endocriniens, les pesticides, protection de la qualité de l’air, constituent des objectifs nécessitant une politique coordonnée. – A cet effet sera créé un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique. Les acteurs sociaux seront accompagnés par le ministère pour promouvoir la santé en milieu professionnel.
    • La deuxième orientation du projet, prévoit la mise en place d’un service territorial de santé au public. Il devra améliorer la prise en charge des Français. – La démarche sera soutenue par les agences régionales de santé (ARS) dont le rôle sera renforcé et qui pourront réorienter leurs financements. C’est ainsi que certaines activités pour être autorisées, devront prévoir la participation de leur titulaire à la permanence des soins. – Autre rôle des ARS : aider les professionnels à échanger plus simplement en soutenant des plateformes territoriales d’appui conçues avec eux et facilitant la prise en charge de leurs patients, notamment les plus « complexes« .- D’autre part la loi devra consacrer un service public hospitalier rénové : « indivisible » et conçu comme un « bloc d’obligations« . Les établissements privés à but non lucratif seront appelés à y participer et les établissements à but lucratifs ne le pourront que dans la mesure où ils respecteront ce bloc d’obligations. On prévoit aussi de rendre obligatoire les groupements hospitaliers de territoire qui permettront la mutualisation des systèmes d’information, la formation initiale ou des fonctions centrales comme les achats.
    • Dans le cadre de la troisième grande orientation stratégique de ce projet, nous avons particulièrement retenu l’idée que : – la santé de  l’économie passe aussi par l’économie de la santé, et que – le rôle de l’Etat est d’être un facilitateur et de garantir un écosystème favorable à l’innovation. De même faut-il retenir la volonté de ne pas rater le rendez-vous de la France avec l’open data – qui est un enjeu technique, scientifique et démocratique majeur – en prolongeant le mouvement d’ouverture des données de santé
    • Au chapitre de la quatrième orientation, retenons l’institution d’une nouvelle gouvernance orientée vers une politique de santé plus performante. Cette performance accrue, passe pour le ministre, par un monisme intégral. On lit en effet dans le texte :  » Il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics, comme acteurs privés« . Cela nous rappelle fâcheusement le projet du « grand service public d’éducation nationale » qui, dans les années 80, fit descendre un million et demi de personnes dans les rues de Versailles et de Paris et qui dut être retiré par le gouvernement d’alors…

    Terminons par une note plus libérale : le gouvernement, par la voix de son ministre de la santé,  réaffirme son soutien au projet d’un Institut du patient, confié à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.

    Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE

    PJ : Projet de loi « Santé » de Marisol Touraine.

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