Les obligations des gestionnaires en matière d’évaluation : Rappel.

    Les obligations des gestionnaires en matière d'évaluation : Rappel.L’administration hospitalière rappelle les obligations que les gestionnaires doivent assumer en matière d’évaluations.

    En voici une synthèse :

    Du côté des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médicaux-Sociaux) on rappelle que ceux-ci doivent procéder à une évaluation interne tous les cinq ans ou à l’occasion du renouvellement de leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

    Deux exceptions :

    –          Les 24500 structures autorisées et ouvertes avant le 03.01.2002 doivent faire renouveler leur autorisation avant le 03.01.2017. D’autre part, les résultats d’au moins une évaluation externe doivent être présentés avant le 03.01.2015 et ceux d’une évaluation interne avant le 03.01.2014.

    –          Pour les ESSMS autorisés et ouverts avant le 21.07.2009 dont l’évaluation interne doit être présentée au plus tard trois ans avant la date de renouvellement d’autorisation et l’évaluation externe deux ans avant, il est recommandé par la DGCS de devancer l’appel pour éviter l’embouteillage. Les services déconcentrés et les ARS (Agences Régionales de Santé) doivent les y inciter fortement.

    Recommandations de l’ANESM

    Pour ce qui est de l’évaluation interne :

    Libre choix est donné aux établissements concernés d’utiliser les outils existants, de les adapter ou d’en créer.

    Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) pourront recourir à l’outil dit « Angélique » qui cache derrière une jolie appellation, une base de données qui pourra être « complétée par les établissements en fonction de leurs questionnements et à la lumière des projets d’établissement ou des conventions tripartites » précise la FHF (Fédération Hospitalière de France).

    Sur le plan du fond, quatre domaines doivent être inventoriés:

    –          promotion de la qualité de vie, de l’autonomie, de la santé, de la participation sociale.

    –          personnalisation de l’accompagnement

    –          garantie des droits et participation des usagers

    –          protection et prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers.

    Sur le plan de la forme l’ANESM recommande de tenir compte de trois parties:

    –          présentation de l’établissement et de ses activités

    –          méthode mise en œuvre et présentation des résultats

    –          plan d’actions priorisées par rapport au projet d’établissement (ou le CPOM).-

    Pour l’évaluation externe :

    Il semblerait que les sésames délivrés par l’ANESM ne soient pas toujours pleinement justifiés. C’est en tout cas ce que constate l’UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux qui conseille d' »examiner le CV du prestataire à la loupe » avant le de choisir.

    L’organisme évaluateur doit en toute circonstance pouvoir :

    –          apprécier les objectifs de la structure (adéquation entre le projet d’établissement et les besoins)

    –          s’attacher aux suites données au rapport dévaluation interne le précédant

    –          examiner certaines thématiques concernant l’activité et la qualité des prestations. Sont visés : les droits des usagers et l’ouverture de l’établissement sur son environnement.

    –          élaborer des propositions sur des aspects stratégiques des éléments opérationnels.

    D’autres éléments de moindre importance sont prévus que vous découvrirez en suivant les liens que nous vous indiquons.

    Une mention spéciale : la Protection Judiciaire de la Jeunesse

    Les structures concernant la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJP) bénéficient d’une durée d’autorisation illimitée.

    Si bien que :

    En ce qui concerne l’Evaluation Interne : il est prévu que les gestionnaires sont tenus à communiquer les résultats d’une évaluation tous les cinq ans. Avec des dispositions « allégées » pour les établissements ouverts après le 21.07.2009.

    En matière d’Evaluation Externe : elles ne sont obligatoires que pour les structures autorisées et ouvertes après la promulgation de la loi HPST du 21.07.2009.

    Les établissements gérés par l’Etat doivent procéder à une évaluation interne tous les sept ans.

    Quant aux autres structures leur obligation se borne à remette les résultats d’un rapport au plus tard sept ans après leur autorisation.

    On reste perplexe devant des dispositions aussi peu contraignantes qu’on se demande si elles sont vraiment efficaces…..

     

    Olivier TOMA – Primum-Non-Nocere

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    • Après avoir dirigé plusieurs établissements de santé, il crée en 2005 le Comité de Développement Durable en Santé (C2DS). En 2009, il fonde l’agence de conseil Primum Non Nocere©, qui accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en d'une démarche de développement durable. Auteur de deux ouvrages : "Le développement durable et solidaire en santé" et "Hippocrate, au secours", il est également un artiste-peintre confirmé, avec plus de 600 œuvres à son actif exposées de Paris à New-York. Mais Olivier Toma, c'est avant tout le pionnier du développement durable en santé. Voilà près de 20 ans qu'il œuvre pour impulser une dynamique de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. Il est d'ailleurs à l'origine de la première éco-clinique de France respectant le label HQE, et a également créé le diplôme universitaire «Droit et gestion du développement durable en santé», à l’université de Montpellier. Engagé et passionné, il est force de propositions, d'idées et d'outils concrets mais il est surtout porteur d'une volonté farouche de créer un futur aux établissements sanitaires et médico-sociaux dans le respect du développement durable : " Imaginons un centre de lutte contre le cancer construit avec des matériaux non cancérigènes, une maison de retraite nettoyée à l’aide de produits moins nocifs pour les résidents qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, qui saurait trier et recycler ses déchets, évacuer de façon saine tous ses effluents, recycler les quantités colossales d’eau qu’elle consomme. Imaginons une clinique conçue en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies vertes, ou encore un hôpital n’utilisant que des dispositifs médicaux exempts de toute toxicité, qui ne se contenterait plus d’une approche curative mais s’appliquerait à rendre ses patients acteurs de leur propre santé au travers d’actions d'éducation et de prévention,...'' Riche de convictions, Olivier Toma a l'art de convaincre et transmettre cette envie d’agir dans un seul objectif : faire avancer les hommes vers un monde meilleur et durable.

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