L’arrêté du 16 août 2012 nous donne effectivement « la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article » avec entrée en vigueur le 1er octobre 2012.
Nous ne pouvons vous fournir la liste complète des substances qui est fort longue et très détaillée mais nous nous bornerons à vous signaler les différentes familles de produits incriminés :
Produits pyrotechniques
Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Produits à base d’hydrocarbures,
Produits d’adhésion, d’étanchéité et de réparation
Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface
Produits d’entretien spéciaux et de protection
Produits chimiques usuels
Solvants et diluants
Produits biocides et phytosanitaires ménagers
Engrais ménagers.
La déclinaison des différentes substances intéressées, les dosages et les quantités vous seront indiqués dans le texte de l’arrêté pour lequel nous vous avons fourni un lien en début de note.
Prudence et conscience s’imposent donc, dans l’usage de ces produits.
Olivier TOMA – PRIMUM-NON-NOCERE
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